de l'appel.

Sur le moyen tiré de l'extinction de l'objet de l'appel : Rappelant que l'objet principal du litige porte sur les effets attributifs de deux saisies-attribution concurrentes à l'égard des notaires tiers-saisis

Par déclaration adressée le 30 octobre 2023 par communication électronique, la société a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 13 octobre 2023 (AR illisible).

dénoncées les 10 avril 2025 et 21 mai 2025, augmentées des intérêts au taux légal à compter des dates respectives de chacune des saisies attributions réalisées.

[Localité 4] [Adresse 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE

[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 février 2026. 16.

Par déclaration du 9 janvier 2026 à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la société [E] à interjeté appel du jugement précité. La S.A.R.L.

la saisie-attribution et ordonné sa mainlevée pour le surplus.

Par déclaration du 24 octobre 2012 , la société NEGOMETAL a relevé appel de cette décision.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10

Par déclaration en date du 27 janvier 2025, Mme [F] [U] a relevé appel de ce jugement.

La banque sera déboutée de la demande complémentaire qu'elle forme au titre des frais irrépétibles d'appel.

Il validait le décompte des sommes dues et rejetait la demande de délais de paiement en raison de l'effet attributif immédiat de la saisie attribution.

de l'appelante et l'irrecevabilité de l'appel.

N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQQ C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2002 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance MONTBRISON du 26 avril 2001 N° R.G.

sa responsabilité et que la demande est irrecevable comme nouvelle en cause d'appel

. » En application de ces dispositions, l'acte de saisie emporte attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie.

Le CEA a formé appel par déclaration expédiée le 6 novembre 2006.