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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

651fa4e9c601f083189914a0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GROVE RENOVATION BATIMENT Représentée par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614adccdc6046d47c55fbd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DSA BATIMENT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f5216861

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société AD1 Construction a sous-traité son lot à la société Ge Bâtiment.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0199bf9da27f384b0d78

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans sa déclaration d'appel en date du 21 février 2024, la société POUSSEAUX BATIMENT a précisé qu'elle critiquait ladite ordonnance « en ce qu'elle a déclaré prescrite l'action de la SARL POUSSEAUX BATIMENT

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

; - les simulations de quote-part bâtiment par bâtiment

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69cf708dcdc6046d47f52abf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, les photographies d'un chantier situé [Adresse 4] à [Localité 1], comportant l'enseigne : « [Adresse 5] Bâtiment».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7dc25a97f0381f5721

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

ETC BATIMENT que par [Y] CONSTRUCTION.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888c5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La copropriété sise [Adresse 1] est composée de huit bâtiments (A à H) traversés par une allée distribuant chacun des bâtiments.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e4e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bâtiment de toutes ses prétentions, fins, moyens et conclusions.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d31

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SUD OUEST BATIMENT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02484_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

que les bâtiments concernés sont désignés dans le règlement de la zone A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00117_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

sur les parties communes de l'ensemble du monument ; - les travaux relatifs aux parties communes spéciales du bâtiment C, qui n'ont pas changé la destination de ce bâtiment, ont seulement eu pour objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b035

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

MOTIFS DE L' ARRÊT - Sur la demande de reconstruction du bâtiment : ATTENDU qu' il est établi que le bâtiment à usage de grange et de bergerie, inclus dans le bail, a été détruit totalement par suite

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64f816620a9accd9695a42c3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La SARL MCR BATIMENT a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 4 mars 2015 et la SCP Moyrand-[W] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MCR BATIMENT.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03219_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A la suite de la réception des travaux le 8 juillet 2019, la société Le Bâtiment Associé a notifié son projet de décompte final.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90f9abd0e067a2193ff

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

5, des fissures des façades du bâtiment 6, un abattage de cèdres, à la demande de certains copropriétaires du bâtiment 6 et, le marquage au sol pour stationnement interdit face aux bâtiments 5 et 6 et

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f813ef607c90ab6790

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

: Bâtiment B1, dénommé Résidence GER, Bâtiment B2, dénommé Résidence SANCTUS, Bâtiment B3, dénommé Résidence PENE-MEDAA, Bâtiment B4, dénommé Résidence SARRIERE, Bâtiment B5, dénommé Immeuble B5

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be4301

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Jouvent Bâtiment s'est acquittée de la somme de 108.486,80 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04048_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sur les conclusions d'appel principal de la société Pédeau Bâtiment : 3.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd24cdc6046d475755eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2004, à effet du 1er juillet 2004, la superficie louée a été réduite à 25 hectares 9 ares et 9 centiares, le bail étant résilié en ce qui concerne les biens suivants situés à [Localité 2] : - les bâtiments

Source officielle

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