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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
662b43b4fe25450008314800
25 avril 2024
RURAUX ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR7W Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 05
Chambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c12
15 octobre 2024
[R] et constaté la compétence matérielle du tribunal paritaire des baux ruraux, - accueilli l'exception d'incompétence territoriale soulevée par M.
Chambre sociale
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.
Chambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 24 N° RG 22/06813 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHP M. [C] [L] C/ M.
2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 16 juillet 2020 au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux de Pointe-à-Pitre, Mme [R], [E], [I] [W], épouse [B], Mme [F
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b8dfefb73d2e55750fc7
22 novembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle
1ère Chambre D
6034bb77a69ab0a6eeb88a8a
6 octobre 2016
Par jugement du 10 juin 2010 le Tribunal paritaire des baux ruraux de CARCASSONNE a prononcé la résiliation du bail avec effet au 31 octobre 2010, ordonné la libération des lieux par le preneur, fixé,
Référés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482ca
16 octobre 2025
Ils font ainsi valoir, que le premier juge aurait violé l'article L.491-1 du code rural et de la pêche maritime selon lequel le tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction d'exception ayant
4e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f81e
29 mars 2018
C'est ainsi, que le tribunal paritaire des baux ruraux qui était saisi de demandes visant exclusivement [Z] et [L] [C], tendant à faire reconnaître l'existence d'un bail verbal sur un terrain « à cheval
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89492
12 mars 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de RAMBOUILLET NoRG : 54-04-000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
64e5a157bd300fd969374cb7
18 août 2023
:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
6618ceff7935f50008be4111
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 BAUX RURAUX N° RG 22/01366 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJW
CHAMBRE SOCIALE B
6162e0811120e9a89a34a6d4
25 juillet 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02825 [U] [U] C/ [X] [D] [K] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 18 Mars 2011 RG :
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle
6253c9a0bd3db21cbdd88d7b
21 septembre 2006
ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection PARITAIREARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Z...
6253ca3bbd3db21cbdd8a68b
20 octobre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20 / 10 / 2005 BAUX RURAUX No RG : 05 / 02672 Tribunal paritaire des baux ruraux de DUNKERQUE du 05 Avril 2005 REF : GG / CC APPELANTS Monsieur
3ème Chambre
6960fdc0cdc6046d47be8d42
8 janvier 2026
Par jugement rendu le 26 janvier 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Thionville s'est déclaré incompétent au profit du tribunal paritaire des baux ruraux de Metz.
6618cf107935f50008be435d
Chambre BAUX RURAUX
66162bd699851e0008f1e4e8
9 avril 2024
ARRET N° [Z] [D] ÉPOUSE [Z] C/ [F] [Z] EPOUSE [F] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 AVRIL 2024 *****************************************
Chambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ec
Par jugement en date du 3 juillet 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers a reconnu l'existence d'un bail rural au profit de M.
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