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2 836 résultats pour « baux ruraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

662b43b4fe25450008314800

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RURAUX ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR7W Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 05

Source officielle
CA

Chambre Civile

670f58434ad0d5ee7d7e5c12

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] et constaté la compétence matérielle du tribunal paritaire des baux ruraux, - accueilli l'exception d'incompétence territoriale soulevée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

64a7b21d3bcaf505db696a5c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 24 N° RG 22/06813 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHP M. [C] [L] C/ M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a637920568d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 16 juillet 2020 au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux de Pointe-à-Pitre, Mme [R], [E], [I] [W], épouse [B], Mme [F

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b8dfefb73d2e55750fc7

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034bb77a69ab0a6eeb88a8a

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Par jugement du 10 juin 2010 le Tribunal paritaire des baux ruraux de CARCASSONNE a prononcé la résiliation du bail avec effet au 31 octobre 2010, ordonné la libération des lieux par le preneur, fixé,

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68f1d25fe5a8ebce715482ca

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ils font ainsi valoir, que le premier juge aurait violé l'article L.491-1 du code rural et de la pêche maritime selon lequel le tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction d'exception ayant

Source officielle
CA

4e Chambre A

603232dc8dd9f1697973f81e

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

C'est ainsi, que le tribunal paritaire des baux ruraux qui était saisi de demandes visant exclusivement [Z] et [L] [C], tendant à faire reconnaître l'existence d'un bail verbal sur un terrain « à cheval

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89492

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de RAMBOUILLET NoRG : 54-04-000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e5a157bd300fd969374cb7

Appel

18 août 2023

18 août 2023

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4111

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 BAUX RURAUX N° RG 22/01366 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJW

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e0811120e9a89a34a6d4

Appel

25 juillet 2012

25 juillet 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02825 [U] [U] C/ [X] [D] [K] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 18 Mars 2011 RG :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde13ebbdffcbea6a982

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d7b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection PARITAIREARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68b

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20 / 10 / 2005 BAUX RURAUX No RG : 05 / 02672 Tribunal paritaire des baux ruraux de DUNKERQUE du 05 Avril 2005 REF : GG / CC APPELANTS Monsieur

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CA

3ème Chambre

6960fdc0cdc6046d47be8d42

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement rendu le 26 janvier 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Thionville s'est déclaré incompétent au profit du tribunal paritaire des baux ruraux de Metz.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be435d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par jugement rendu le 26 janvier 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Thionville s'est déclaré incompétent au profit du tribunal paritaire des baux ruraux de Metz.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66162bd699851e0008f1e4e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ARRET N° [Z] [D] ÉPOUSE [Z] C/ [F] [Z] EPOUSE [F] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 AVRIL 2024 *****************************************

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ec

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement en date du 3 juillet 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers a reconnu l'existence d'un bail rural au profit de M.

Source officielle

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