CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 666 résultats pour « carte professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba362

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

En revanche, considérés dans leur ensemble, les faits de non délivrance de la carte professionnelle du 1er janvier au 9 février 2010, de sanction exclusive de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [S] Aux termes de l'article 4 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, les agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle peuvent faire appel à des collaborateurs pour négocier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01923_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., dont la carte professionnelle avait été retirée par décision notifiée le 17 septembre 2018.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d4c601f08318991a73

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

(TFP/ASC) et lui remettre l'ensemble des documents nécessaires à son absence et à sa prise en charge, - ordonner à la société Vigilia Sécurité Privée de lui délivrer les documents suivants : . sa carte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] [K] signataire du mandat du 9 janvier 2017, après qu'il "ait" été complété du numéro de carte professionnelle de la société IDS ; Vu le mandat signé avec CPI confirmé à compter du 12 juin 2017, pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03812_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C, qui exerce la profession d'orthoptiste, a sollicité auprès des services de la Ville de Paris la délivrance d'une carte de stationnement " professionnel sédentaire ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01829_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il délivre, suspend ou retire les différents agréments, autorisations et cartes professionnelles prévus par le présent livre ; / 2° D'une mission disciplinaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01392_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

D était bien titulaire d'une carte professionnelle à titre individuel, il ne disposait pas d'une autorisation d'exercer, ni d'un agrément de dirigeant en qualité de micro-entrepreneur.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc29ce633183e2ee176f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ne peuvent expliquer les conditions sanitaires; - le procès-verbal ne porte pas non plus mention de la justification par les personnes dont l'intervention était nécessaire, de leur qualité par une carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4a

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Hervé Y..., gérant et titulaire de la carte professionnelle no T12039 délivrée par la préfecture de Paris , par M. H... J.. et par Mme Vera X... épouse F.... A la suite d'un conflit entre M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03131_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

rejeté son recours à l'encontre de la décision du 6 août 2019 de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest refusant de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à une formation professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b71265

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les mandats et le registre des mandats sont conservés pendant dix ans. » L'article 73 précise que : « Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65321b349e4ea48318f5aeff

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOTIFS, La demande est fondée sur l'article 521 du code de procédure civile qui dispose ainsi : « La partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00714_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En premier lieu, Mme B... se prévaut de sa présence en France depuis 2023, où elle a noué une relation de concubinage, de sa volonté de s’y insérer socialement et professionnellement.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[P] a souscrit à cette formation de manière unilatérale alors que sa carte professionnelle n'était pas expirée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698325d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

votre numéro de carte professionnelle. (...)'.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La lettre de licenciement du 9 février 2018 qui circonscrit les limites du litige et qui lie le juge, est ainsi rédigée : "(...)une utilisation frauduleuse de la carte professionnelle GR En décembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

professionnelle ou, à défaut, du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle ; ' d'une copie du contrat de travail et de ses avenants ; ' d'une copie des 13 derniers bulletins de paie, ou

Source officielle
CA

1ère Chambre

616333caf74a27a178b84312

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

[Y], mais avec une personne se présentant comme un préposé de cette agence immobilière, lequel a présenté une carte professionnelle libellée au nom de cette agence, en faisant usage d'autre part des documents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0dd1c25a97f0381f4fbe

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

le dossier au Procureur de la République, ordonner une mesure d'expertise en confiant à l'expert désigné les plus amples pouvoirs, dont celui de s'assurer de la qualité de la personne titulaire de la carte

Source officielle

Page 19 sur 1184

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.