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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
A de se dessaisir des armes de catégorie B, C et D et lui interdire d'acquérir des armes relevant de ces mêmes catégories, le préfet de la Marne s'est fondé sur deux procès-verbaux d'audition des 18 mai
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea2c
4 octobre 2024
[E] et [U] [V] demandent à la cour de : - juger que leur enfant [W] a droit à un complément d'AEEH de catégorie 4, - condamner en conséquence la MDPH à lui verser le complément AEEH de catégorie 4 à
3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c8
4 juillet 2025
2 en Catégorie l , CONDAMNER la [12] à 1500€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8155d1fb03057d9a4fb4
26 avril 2022
activité de 20 % par rapport à un emploi à temps plein soit satisfaite, que les époux [G] doivent donc être déboutés de leur demande au titre du complément d'allocation d'enfant handicapé de troisième catégorie
8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E).
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166f
27 mai 2014
spécialisée de catégorie 7 en dépit de la formation qui lui avait été dispensée.
6253ccd4bd3db21cbdd91679
L'arriéré de salaire correspondant à la différence entre la catégorie 6 et la catégorie 7, soit 1 193, 84 ¿ outre l'incidence de congés payés, soit 119, 38 ¿ ; .
2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d94
2 juillet 2025
d'octobre 2017 emploi et pension d'invalidité catégorie 2, et qu'en conséquence aucun indu n'a été généré par sa situation
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
La grille de classification énonce - catégorie II : bibliothécaire - coefficient 122-137 - CAP à BEP : exécution de tâches prescrites appelant une pratique adaptée. - catégorie III : bibliothécaire responsable
5e Chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd4
21 avril 2022
L'assurée a souscrit une demande auprès de la caisse afin d'obtenir son passage en catégorie 2 d'invalidité.
DCA_23NC01964_20260210
10 février 2026
Pour ordonner le dessaisissement des armes de toutes catégories appartenant à M.
4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
d'acquisition d'armes qui lui avaient été délivrés sous les nos 02942020D002367892, 02942020D002367817 et 02942020D002367889, lui a ordonné de les restituer, de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
Aux termes de l'article L. 2333-41 du même code : " I. - Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par unité de capacité d'accueil et
DCA_21NC01228_20230404
4 avril 2023
B était en possession de huit armes de catégorie C pour lesquelles il disposait de récépissés de déclaration délivrés entre 2004 et 2014 par la préfecture de la Moselle.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00253_20231006
6 octobre 2023
moyenne des salaires 2021 des " requérants assistés de la Société Atlantique Avocats " et de formuler des observations sur les écarts de rémunération qui pourraient être observées entre les deux catégories
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie
21e chambre
642fb7cdcece1704f5747adc
6 avril 2023
[U] relevait de la catégorie professionnelle des 'chargés de projet restauration', catégorie regroupant 2 postes lesquels ont été supprimés, de sorte qu'elle n'avait aucun critère d'ordre des licenciements
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad29
18 octobre 2023
Par décision du 19 juillet 2022, annulant et remplaçant celle du 5 avril 2022, la CDAPH lui a attribué un complément de 4ème catégorie pour la période du 01/04/2022 au 31/05/2023.
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de52
13 mai 2022
dans laquelle il se trouve : catégorie 1 : il est capable d'exercer une activité rémunérée, catégorie 2 : il est absolument incapable d'exercer une profession quelconque, catégorie 3 : il est absolument
Chambre sociale
6826d20c9717a7923fdf487f
17 octobre 2024
I1 conclut qu'à la date de la demande, le demandeur présentait un état justifiant l'attribution d'une pension d'invalidité de troisième catégorie.
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