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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De plus la société Kapil Rayon avait commandé 54 métiers à tisser d'occasion Picanol Gammax.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ef
12 juin 2001
12 juin 2001
preuve d'une violation de l'obligation d'exclusivité d'approvisionnement, par la société Behr France, n'était pas démontrée, et que la cessation du contrat n'était que la conséquence de l'absence de commande
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc592a57405de331677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La chose livrée doit être conforme à ce qui a été commandée. La preuve de la non-conformité à la commande du matériel livré incombe à l'acquéreur qui soulève cette exception.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
14 octobre 2014
contrôle interne concernant le site de Feignies, établie en date du 1er avril 2010, atteste que les résultats sur ce site se sont nettement dégradés sur le premier trimestre de l'année 2010 alors que les commandes
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et faire des CR des entretiens téléphoniques et visites dans la base de données, - Réaliser des visites de chantiers et assurer le suivi des commandes, - Suivre le client jusqu'au parfait règlement
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
25 avril 2025
Pour rappel, vous avez été embauchée suite à la vente de l'établissement aux mêmes conditions que votre contrat précédent, dans la continuité de l'activité comme stipulé dans le compromis de vente.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4001
23 octobre 2025
23 octobre 2025
était soumis à un planning prévisionnel pour les opérations de maintenance et que, pour effectuer ces opérations, il utilisait un véhicule de service et était amené à transporter des pièces détachées commandées
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5763d497adffda3f33
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la suite de sa reprise à mi-temps et lui indiquant que sa session CREM était rouverte ; - un courriel du 23 mars 2019 par lequel l'employeur demande à la salariée de partager les informations et commandes
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711167
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle ne démontre pas davantage, comme elle le soutient, qu'elle " passait seule les commandes que les clients passaient en magasin ".
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d375a1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Aucune des parties ne communique les entretiens d'évaluation pour l'année 2018 correspondant à la période non prescrite.
Source officielleChambre 4-4
6025ec173487dd73b0770b85
11 février 2021
11 février 2021
Aux termes du contrat, il est prévu que l'affaire facturée représente l'intervention d'une ressource de l'équipe de l'ingénieur d'affaires sur un projet pour lequel l'entreprise possède une commande d'un
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f968c0355000835f85b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
actuelles, ces conditions comprenant l'accès au poste.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
) - gestion sous le contrôle de la direction mais avec une certaine autonomie de nombreuses tâches administratives (paie, charges sociales, TVA, courrier, commandes fournisseurs, facturation clients et
Source officielleChambre 4 A
63db658e04a8de05deba6953
13 janvier 2023
13 janvier 2023
: négociation des conditions d'achat et de vente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Julien Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par cette convention, la SAS Groupe Arcole a confié à la société Arcole Consulting, en sous-traitance, la réalisation de prestations informatiques commandées par ses clients et l'a autorisée à percevoir
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fde8c0355000835f87f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ensuite, vous vous êtes rendu au local mis à disposition par le client SNCF pour les agents de sécurité [W] Prévention et Sécurité affectés sur le site.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fe28c0355000835f881
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ensuite, vous vous êtes rendu au local mis à disposition par le client S.N.C.F. pour les agents de sécurité Challancin Prévention Sécurité affectés au site.
Source officielleAvis
CADA:20194617
30 juin 2020
30 juin 2020
courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes
Source officielleAvis
CADA:20194602
31 mars 2020
31 mars 2020
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’historique des commandes
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