époux.

233 du Code Civil, - prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux, - constaté que les parents exerçaient conjointement l'autorité parentale sur les enfants mineurs, -

son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu après liquidation du régime matrimonial, - leurs droits existants et prévisibles,

les époux vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

C'est ainsi que les faits pour l'époux d'abandonner son épouse et ses enfants, ainsi que de s'endetter à l'insu de son conjoint tout en se désintéressant de l'entretien et de l'éducation des enfants sont

D'autre part, il résulte de l'instruction que si Mme B et son ancien époux ont été tous deux poursuivis pour des faits de fraude fiscale, seul M.

B... a été condamné n’est pas dénuée de gravité, elle n’est pas suffisante pour caractériser une menace pour l’ordre public de nature à justifier l’atteinte portée à sa vie privée et familiale.

visites en lieu médiatisé avant Noël et de deux visites en lieu médiatisé avant l'été, - condamné M.

Par conséquent, - condamner la Fondation des Apprentis d'Auteuil à payer aux époux [F] la somme de 6 000 euros en réparation de leur préjudice ; - condamner la SAS [P] à payer aux époux [F] la somme

Les époux sont propriétaires de deux SCI et d'une SARL dont François X... est aujourd'hui le seul gérant.

rappelés et dont les époux X... se sont portés cautions solidaires et conjointes, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a accordé à la S.A.R.L.X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph X...

réglée par l'article 1094-1 du code civil : « Au cas où il y aurait des enfants qui ne seraient pas issus des deux époux, toute convention qui aurait pour conséquence de donner à l'un des époux au-delà

perd l'usage du nom de son conjoint; que l'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt

[E], seul, avait donc été décidée d'un commun accord par les deux époux. Enfin, il convient de relever que M.

[J] [C] et Mme [T] [U] n'est pas une dette solidaire mais une dette commune, entrée en communauté du chef des deux époux.

, - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, - dit que l'époux devra quitter le domicile conjugal sans délai, - condamné M.

-Y...par application des articles 233 et 234 du Code Civil, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Jessim, né du mariage le 31 janvier 2002, - fixé la

aux torts exclusifs de Monsieur Gilbert Y..., - débouté l'époux de sa demande reconventionnelle en divorce aux torts partagés, - prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux

époux à l'adresse 10 rue de la vieille monnaie, également mentionnée sur l'offre de prêt et pas sur les comptes des entreprises dirigées par M.