a renvoyées devant la cour d'appel de Nancy, - rejeté la demande formée par la société Generali Vie et l'a condamnée à payer à M. et Mme [Z] la somme globale de 3 000 euros, en application de l'article

principal, ou par l'une quelconque des parties, et débouter tout demandeur de ces prétentions tardives, injustifiées, mal fondées 3°/ Condamner SA Allianz Iard : assureur CNR à relever et garantir

La société [P] et la société EP & Associés , ès qualités, demandent à la cour de : - Juger irrecevables les demandes relatives à la condamnation au titre d'un préjudice matériel ou à la délivrance

X...et l'appel en garantie de celui-ci à l'égard des compagnies d'assurance et en ce qu'elle a déclaré l'appel recevable et par lesquelles il demande encore de condamner M.

parties de leurs demandes et la mettre hors de cause ; condamner Maître Bertrand A...à lui payer la somme de 10. 000 € en remboursement des frais irrépétibles de première instance et d'appel et condamner

Sur les demandes aux fins d'irrecevabilité de l'appel # demande formée au nom de la société O'THERMIE Cette demande a été formée par conclusions notifiées le 15 octobre 2024.

indemne la Société ANJOU PATRIMOINE de toutes les condamnations en principal, intérêts, frais et dépens qui seront prononcées au profit des consorts Z... au terme de la présente instance -condamner

condamnations prononcées au bénéfice des demandeurs principaux en réparation des désordres.

En l'espèce, la décision de constitution d'une garantie prononcée par un juge n'est pas subordonnée aux conditions prévues par l'article précité. La demande sera donc déclarée recevable.

- la condamner à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : La fin de non-recevoir tirée

Donner acte à la société Allianz de ce qu'elle s'en rapporte à justice s'agissant de la demande formée par la SMABTP, Dire et juger que la condamnation à garantir qui pourrait être prononcée à l'encontre

droit et Jeanne E... de l'intégralité de leurs demandes à titre subsidiaire, sur l'appel en garantie de la SARL supermarché Champion et des AGF courtage - de constater que la société OTIS n'est tenue

ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT CINQ MARS 2009 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE réputé contradictoire Audience publique du 17 Février 2009 No de rôle

l'investisseur de toutes condamnations à son égard, et les y condamner in solidum'; - recevoir le présent appel incident'; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de réparation

Dematteo, - rejeter leurs demandes de garantie à l'encontre de la sarl Dematteo, - statuant à nouveau, - condamner in solidum la sarl Dematteo et son assureur, la Smabtp, à les garantir à hauteur

au profit de la société Q-Park France, à hauteur de 5%, Rejette le surplus des demandes en garantie, Condamne in solidum la société [T] et la Compagnie L'Auxiliaire à verser à la société Bouygues Bâtiment

[L] [I], parties principalement perdantes, seront condamnés aux dépens d'appel.

- sur les appels en garantie La société Generali soutient que non seulement les expéditions ayant fait l'objet du sinistre ne peuvent être garanties par la police dans la mesure où les marchandises

UTB de la condamnation à garantie prononcée à son encontre au profit de la société Axa, assureur de la société [P] Films, relative aux condamnations à garantie de la société Axa prononcées au profit de

2009, en garantie des condamnations susceptibles d'être prononcées contre elle.