pour Sandra X... de l'accident survenu dans ses locaux le 23 août 2004, - condamné la clinique Chénieux in solidum avec son assureur Axa France Iard à payer à l'ONIAM : * 9.453,69 ¿ par elle réglée à

[H] est responsable à 50% des désordres survenus, ils demandent à la cour de le condamner, in solidum avec son assureur, à leur rembourser la moitié des ces condamnations, soit la somme de 644 855,85 euros

Y..., Monsieur Z... et la MATMUT reprochent au Premier Juge d'avoir omis de statuer sur leur action directe à l'encontre de l'assureur de la Société PITHIOUD, la Compagnie RHIN ET MOSELLE.

en ce qu'il a condamné in solidum, M.

civile, - condamner in solidum toute partie succombante aux entiers dépens.

Aussi, convient-il de confirmer le jugement en ce que la MAF et les MMA iard ont été condamnées in solidum, chacune venant aux droits de son propre assuré, à hauteur de 50 %, à payer la somme ci-dessus

des désordres affectant le carrelage du pavillon des époux X..., sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil, Condamne in solidum la Société BATICEP, la SAMDA, l'entreprise BARBAGLIA et la SMABTP

SE tendant à voir juger la société ATA responsable des désordres affectant l'installation apparus postérieurement à la réalisation des travaux de reprise de 2011, et à la voir condamner, in solidum avec

[K] et Mme [B] sollicitent les déclarations de sinistre réalisées par l'assuré du véhicule impliqué ainsi que les échanges intervenus entre les deux assureurs concernant l'accident.

Ce jugement a': Déclaré responsables de l'accident survenu à Mme [F] la société GRDF à hauteur de 60%, la société IREC à hauteur de 20% et la société ATMO à hauteur de 20%, Condamné in solidum les

Le jugement sera confirmé. Les appelantes qui succombent à l'instance seront condamnées in solidum aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Me Jacquot.

du présent jugement ; -condamné in solidum la SCI L'hermitage, M.

[B] et [V], et à en justifier par la production dans les trois mois de la signification du jugement du devis et de la facture desdits travaux auprès de l'association Bourdon, - condamné in solidum le

- condamner in solidum la société La Médicale, assureur du Dr [E] décédé, et le Dr [B] à lui verser la somme de 11.359,15 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2020, - condamner

Par un jugement n° 1803231 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a condamné la société Bihannic, la société FCLP et la société Sofresid Engineering in solidum à verser à la société AXA

du jugement, - déclaré le jugement commun à la CPAM des Yvelines, - condamné in solidum la société Macif et la société Calypso aux dépens qui comprendront les frais d'expertise, - condamné in solidum

Par jugement du 12 mars 2021, le tribunal judiciaire de Créteil a statué en ces termes : - condamne in solidum la société Accematic, la société Archikubik et la société Les Souscripteurs du Lloyd's

que Monsieur [S] doit être garanti par les MMA de la condamnation à payer la somme de 4.897,23 euros ; condamné in solidum Monsieur [S] et les MMA à payer à Melle [R] la somme de 891,26 euros au titre

[Z] et [I] et leur assureur, la Maf et des sociétés Mas et Gallego et de leur assureur, la Smabtp, vis-à-vis de la Sccv pour les condamnations prononcées à son encontre, - condamné in solidum la

En conséquence, par infirmation du jugement déféré, la SMABTP, assureur d'[X]' Habitat ne sera condamnée in solidum avec M.