DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, non représentée

A ce sujet, vous avez entretenu un flou relatif au renouvellement ou non de celle-ci.

comparante, non représentée, INTIMÉ M.

[H], qu'aucune échéance n'avait été payée et que les mises en demeure ne l'avaient pas touché si bien qu'il ne pouvait pas non plus retenir de commencement de preuve par écrit faute de pièce corroborant

Il indique comme déjà précisé par écrit à la cour, le 24 mars 2026, accepter le désistement.

Chez [16] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante [14] [Adresse 15] [Localité 6] non comparante [17] Chez [21] [Adresse 15] [Localité 6] non comparante [18] [18] [Adresse 10]

] non comparante [14] (81436517851 ; 06654/000908H) [Adresse 21] [Adresse 4] [Localité 11] non comparante [16] (80621917135 ; 80621927477) Chez [13] [Adresse 12] [Localité 10] non comparante

L'article 1360 du code civil précise que cette règle reçoit exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit et l'article 1361 énonce qu'il peut être suppléé à l'écrit, notamment

de jouissance des autres copropriétaires, que les clauses du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division restreignant le lot no2 à usage de garage doivent être réputées non écrites, que

non écrites.

Dans des conditions controversées entre les parties, une société AMBASSADE DU DIAMANT fut constituée avec pour objet la création d'un fonds de commerce de bijouterie à Paris.

[Localité 2] non comparante [13] Chez [18] [Localité 6] non comparante CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE [Localité 4] non comparante HOPITAL [17] [Adresse 3] [Localité 11] non comparante

[K] [J], en vertu d'un pouvoir général [14] [Adresse 1] [Localité 10] non comparante ALTICE [Adresse 5] [Localité 11] non comparante Madame [C] [Z] épouse [R] Chez Madame [M] [Adresse

non écrite.

Après avoir mis l'affaire en délibéré au 04 Juin 2026 la présente ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

sollicite pour cela la confirmation du jugement de première instance, ayant réputé la clause non écrite.

des heures supplémentaires effectuées et non réglées pour la période de février 2019 à décembre 2020 et des congés payés afférents, ' Déboute Monsieur [K] de sa demande sur le travail dissimulé, ' Condamne

4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS [8] anciennement dénommée [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me

comparant INTIMEES TRESORERIE [Localité 9] [Localité 2] [Adresse 11] [Localité 9] non comparante [10] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante [14] [Adresse 15] [Localité 8] non comparante

* signature d'un acte de Cession de Nom également le 31 juillet 2008 dont l'objet est, selon le Préambule, de "réaffirmer la cession du nom "[T]", du prénom "[W]" et des initiales "JD" au Groupe [T