Dordogne et Lot-et-Garonne.

Le 28 février 2020, Mme [Z] [N] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

cause réelle et sérieuse.

[C] a soulevé une contestation sérieuse sur le rythme et l'indice de référence de la révision des loyers et l'a débouté de toutes ses demandes.

Dès lors qu'il n'est pas contesté par l'employeur que M.

[A] la somme de 3 715,90 euros à titre de provision à valoir sur l'arriéré locatif comprenant les loyers, charges et indemnités d'occupation dus jusqu'au mois d'août 2024 inclus avec intérêts au taux légal

la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

prétendre que le dit arrêt aurait conforté son interprétation de la convention, s'appuyant pour ce faire sur le mémoire ampliatif déposé dans l'intérêt des consorts [F] ; - de l'arrêt du 13 mars 1997

d'avoir considéré à tort que les contrats de 2020 avaient connu un commandement d'exécution pendant 10 mois, faisant fi de l'administration provisoire initiée 3 mois seulement après la signature des contrats

Mme [F] prétend au caractère nouveau et sérieux de la question, aucune considération de droit ou de fait ne justifiant que l'égalité devant la loi ne soit pas garantie aux auxiliaires médicaux exerçant

Il en a interjeté appel-réformation le 26 janvier 2022.

[Concernant la requête en contestation]... c'était l'association. Non, je ne sais pas pourquoi je conteste la décision du premier juge. Je ne vous ai pas compris monsieur.

Dans une telle hypothèse aucun accord collectif ne peut modifier ce noyau dur qui forme la loi des parties.

Par courrier du 23 octobre 2023, le salarié a contesté son licenciement. La société occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

afférentes, outre des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

du 3 juillet 1985 a en effet consacré un droit particulier au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de phonogrammes, - dès lors que la société LA MALLE a communiqué et communique au public

sérieuse.

Société Générale à payer aux consorts X..., à titre de provision à valoir sur l'exécution non sérieusement contestable d'avoir à la restituer, la somme de 268.005,37 € avec intérêts au taux légal à compter

Toutefois en phase contentieuse du litige, la société CSPI prétend soulever une contestation sérieuse tirée de la défaillance totale de son 'consultant' qui ne justifierait d'aucune prestation en vue de

la deuxième loi du 11 mai 2020 a prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 ; or c'est à partir de septembre 2021 que le loyer n'est plus payé.