CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 415 résultats pour « contrats conclus par une société civile de moyens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07036cdc6046d4768dd39

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [1] a pour objet social principal l'édition et l'exploitation de médias imprimés et digitaux.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Une telle attitude est parfaitement contraire aux intérêts de l'entreprise et à votre obligation de loyaux et d'exécution de bonne foi du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c4cdc6046d477508db

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [E] et son épouse, Mme [K] [Z], (les époux [E]) se sont vu conférer la faculté d'acquérir de la société civile de construction vente Foch (ci-après la société Foch) un appartement de type studio n°

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

existe une contestation sérieuse sur les obligations de la société [R] à exécuter le contrat, - confirmer l'ordonnance du Juge des référés du 05 mars 2025 en ce qu'il a - condamner la société [R] à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270acdc6046d4753f3aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la résolution des contrats conclus entre la société Vedis et la société [Q] 31.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93f9cdc6046d4764d2c1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon jugement en date du 6 mars 2025, le tribunal de proximité de Castelsarrasin a : -prononcé la nullité du bon de commande n° 116 conclu le 22 juin 2022 entre [N] et [C] [L] et la société dénommée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En 1999, un contrat de franchise a été conclu entre les sociétés Cityjet et [1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Initialement dénommée [5], la société est ensuite devenue la société [4]. Elle est actuellement dénommée [3] ([3]). En 1999, un contrat de franchise a été conclu entre les sociétés [4] et [1].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7732cdc6046d477510e6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] et Mme [H] à payer à la société Cofidis la somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Par déclaration du 26 mars 2023, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Selon ses dernières conclusions transmises le 10 septembre 2025, il conclut à son infirmation et demande à la cour : - de rejeter les demandes et contestations de la société Groupama Gan Vie ; - de faire

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Constate l'absence de caractère liquide de la créance revendiquée à ce titre par la société Hoist Finance AB (Publ) venant aux droits de la société Crédit Foncier de France et en conséquence rejette sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19236fcdc6046d47535406

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de prêt souscrit auprès du Crédit Mutuel contraire à l'ordre public économique, En conséquence, - déclarer nul et non avenu le contrat de prêt litigieux, - constater que les parties doivent être remises

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2892cdc6046d47e2bcdf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, il n'est pas contesté que M. [I] a travaillé à temps partiel sans contrat de travail écrit, en sorte que la relation de travail est présumée être à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c00ccdc6046d4787a393

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

À compter du 1er février 2021, le contrat de Mme [R] a été transféré à la société [4].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à édifier sur un terrain situé à [Adresse 5], a conclu, le 16 novembre 2017, un contrat de maîtrise d''uvre confiant à la société SARL [M] [R] [V] [H] (aujourd'hui dénommée SARL K+H Architectes), notamment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- condamner la société [3] à lui régler la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'articles 700 du code de procédure civile, - condamner la société [3] aux dépens. 5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de l'article 10.2 du contrat de cession du 28 septembre 2019, la société FPO s'est engagée 'à apporter son concours au Cessionnaire pour la bonne transmission de la clientèle et des contrats

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a143cdc6046d47ee7179

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article 1190 du code civil énonce que, s'agissant de l'interprétation du contrat et dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a15fcdc6046d47ee7385

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

société CNP Assurances du 13'décembre 2010, et du mandat de prélèvement, que le contrat d'assurance a bien été conclu entre [T] [K] et la société CNP Assurances.

Source officielle

Page 19 sur 3021

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.