Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Greffier, lors des débats : A. THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D.

Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé et le tribunal n'a pas répondu avec précision à certains moyens ; - le tribunal a commis une erreur d'appréciation pour écarter le moyen

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

L'ordonnance du JLD est insuffisamment motivée car des éléments essentiels n'y figurent pas. Il considère que l'administration devait relancer les autorités consulaires.

Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur. II.

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé hors la présence du public, après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Le premier juge a justement relevé que le fait pour la bailleresse d'avoir attendu une année pour se prévaloir du défaut de paiement des loyers est insuffisant à caractériser sa mauvaise foi.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

: Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ; A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, en application du deuxième alinéa

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le

Au soutien de leurs appels, ils font essentiellement valoir que : - les lettres de licenciement qui ne font pas mention de la suppression effective de leur emploi sont insuffisamment motivées, - le plan

foi du débiteur, conçue comme une absence de mauvaise foi.

Monsieur le Prefet du VAR Représenté par Madame [C] [H] DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique 20 août 2024 devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, déléguée par le

Il ressort des pièces versées aux débats que, leur père ayant été hospitalisé début septembre 2011 dans un état grave, Mme Hélène Y... et son frère ont été conviés par l'équipe médicale à un rendez-vous

Dans ces conditions, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté litigieux et du défaut d'examen particulier de sa situation doivent être écartés. 3.

Début 2017, M. [W] s'est plaint d'un dysfonctionnement du poêle auprès de M. [K].