CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad79

Appel

27 février 2008

27 février 2008

-Annuler les deux avertissements, -Condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : -14.091 euros au titre des heures supplémentaires, -1409 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee5beee0f8318b9741e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] verse aux débats ses plannings pour la période du 1er août 2016 au 17 avril 2019, ainsi qu'un décompte des heures supplémentaires effectuées, dans lequel il indique avoir effectué 2007,10 heures supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf5dbeee0f8318b975bf

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[T] produit au débat : -un tableau de décompte détaillé des heures supplémentaires qu'il indique avoir accomplies de façon effective pour la période courant de 2016 à 2019, précisant également le taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87621

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

est, ainsi, en droit de prétendre aux diverses indemnités dues dans ce cas, qu'il a fourni un décompte précis des heures supplémentaires effectuées et qui n'ont pas été payées, que ce non paiement est

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389771

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts à ce titre. 1-3) Sur la modification du décompte et de la rémunération des heures supplémentaires L'accord de janvier 2000 prévoit un décompte

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f9

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

2009 au 27 novembre 2009 ne mentionnant que des heures de sorties de certains jours, - pièce 31 un décompte chiffré des heures supplémentaires du 23 octobre 2006 au 29 novembre 2009 à partir des seuls

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3aa8f79612aee5b9e54

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur [I] [U] produit un décompte des heures supplémentaires dont il réclame le paiement, à raison d'une heure par semaine, sur la période de février 2005 à février 2010, pour un montant total de 3844,44

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d53c25a97f0381f4cd7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

et que le décompte des heures supplémentaires doit être fait au regard des heures réellement travaillées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd19cdc6046d47304861

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce, le salarié produit un décompte des heures supplémentaires qu'il considère avoir accomplies du 1er janvier 2018 au 31 mai 2020 montrant ses heures de prise de poste et de fin de poste (essentiellement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed67

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c2e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[C] [P] doivent être neutralisés dans le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires prétendument effectuées ; Réduire le rappel de salaires à 5.909,79 € bruts, En conséquence Débouter M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c1a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

II - Sur le fond A - Sur les heures supplémentaires Monsieur [M] [D] demande le paiement des heures supplémentaires accomplies entre le 26 avril 2013 et le 31 octobre 2015.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0dca9bf26379030760

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des heures supplémentaires suffisamment précis pour lui permettre d'y répondre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da54

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

supplémentaires accomplies en 2017 ; - la somme de 1 226,32' à titre de congés payés afférents ; - la somme de 2 381,10' à titre d'heures supplémentaires accomplies en 2018 ; - la somme de 238,11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb5

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Y... de ses demandes aux motifs que : - les demandes formées au titre des heures supplémentaires ne sont pas justifiées, le salarié ayant été rémunéré des heures supplémentaires qu'il a effectuées, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd5

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

au moins aussi favorable que le régime légal des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec0

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

au moins aussi favorable que le régime légal des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

24 heures, période à partir de laquelle est effectué le décompte des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a5

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Au soutien de sa demande, le salarié produit un décompte mensuel des heures supplémentaires réalisé par ses soins pour les mois de juin, juillet, octobre, novembre 2003, août, septembre, décembre 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df0

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

d'heures supplémentaires et des congés payés afférents.

Source officielle

Page 19 sur 448

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.