CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

60328551a27559b911c00849

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Au lieu de cela, je suis reléguée à faire les basses besognes et jamais être en contact avec la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

EVATEL est contrainte de constater la résiliation de la convention mais la S.A. AFONE doit respecter les termes du contrat, - la rupture aurait dû être précédée par un préavis de 3 mois et la S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

client et EH France.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5

Appel

1 février 2019

1 février 2019

clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94510

Appel

28 février 2019

28 février 2019

"Or, depuis votre affectation sur le site le 24 novembre 2014, notre client a constaté de "nombreuses disparitions d'objets (téléphones) appartenant à des collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb97

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En conséquence, nous sommes contraints de mettre un terme à votre contrat de travail en vous notifiant votre licenciement pour faute grave ».

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

*Débouter la société cliente de ses demandes ; *Déclarer recevables et bien fondées les demandes de la société opératrice à l'encontre de son client ; *Juger que la résiliation des contrats conclus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94450

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Il soutient qu'il n'y avait aucune distinction entre les clients et qu'il s'occupait de l'ensemble de la clientèle de son périmètre géographique ; qu'ayant appris fin 2014, que des contrats avaient été

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b33049108ba884c6653d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur l'indemnité de clientèle - Son contrat est un contrat de droit commun, ainsi il n'y a pas lieu de faire droit au paiement d'une indemnité de clientèle.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a45

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] antérieurement à la conclusion de ce contrat, mais contrairement à ce que déclare M.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

pour « dénoncer » une situation mensongère et tronquée, nous avons donc mené des investigations complémentaires qui nous ont conduit à procéder à des opérations de constat par voie d'huissier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201dd72de4709734a37d9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Si l'existence de ces usages n'est pas contesté, la société HEWLETT-PACKARD justifie qu'ils ont été dénoncés dès octobre 2015 au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f7fe25450008314c0a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans le cas contraire, il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral et son licenciement.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071fd0451e8318d0eced

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Retrait de l'un de ses deux clients et mise sous contrôle renforcé pour ce qui lui reste imparti La société Yokogawa, qui ne dément pas que Mme [Y] ait géré essentiellement deux clients, dont les noms

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e86

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

gérant et associé unique de la société A3C qui aurait pu résulter, par exemple, d'attestations des clients qui ont résiliés leurs contrats au profit de ladite société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de35676b73dd81b96eb0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 11 des conditions générales, intitulé « Rupture du contrat du fait du client », stipule que : « Dans le cas où le client romprait le contrat de sa propre initiative en dehors des conditions

Source officielle

Page 19 sur 369

← PrécédentSuivant →