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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60328551a27559b911c00849
17 janvier 2018
Au lieu de cela, je suis reléguée à faire les basses besognes et jamais être en contact avec la clientèle.
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
EVATEL est contrainte de constater la résiliation de la convention mais la S.A. AFONE doit respecter les termes du contrat, - la rupture aurait dû être précédée par un préavis de 3 mois et la S.A.
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e06
16 octobre 2025
client et EH France.
Pôle 1 - Chambre 8
5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5
1 février 2019
clients.
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
"Or, depuis votre affectation sur le site le 24 novembre 2014, notre client a constaté de "nombreuses disparitions d'objets (téléphones) appartenant à des collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb97
25 octobre 2023
En conséquence, nous sommes contraints de mettre un terme à votre contrat de travail en vous notifiant votre licenciement pour faute grave ».
4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d2
7 septembre 2022
*Débouter la société cliente de ses demandes ; *Déclarer recevables et bien fondées les demandes de la société opératrice à l'encontre de son client ; *Juger que la résiliation des contrats conclus
6253cdb8bd3db21cbdd94450
21 février 2019
Il soutient qu'il n'y avait aucune distinction entre les clients et qu'il s'occupait de l'ensemble de la clientèle de son périmètre géographique ; qu'ayant appris fin 2014, que des contrats avaient été
7ème Ch Prud'homale
5fd9b33049108ba884c6653d
23 octobre 2019
la rupture du contrat.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
Sur l'indemnité de clientèle - Son contrat est un contrat de droit commun, ainsi il n'y a pas lieu de faire droit au paiement d'une indemnité de clientèle.
Ch. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a45
6 avril 2023
[Y] antérieurement à la conclusion de ce contrat, mais contrairement à ce que déclare M.
2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffa
5 avril 2023
Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du
642e76058b510604f5bc1fe2
642e76078b510604f5bc1fee
CHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524d
5 juillet 2023
pour « dénoncer » une situation mensongère et tronquée, nous avons donc mené des investigations complémentaires qui nous ont conduit à procéder à des opérations de constat par voie d'huissier.
Pôle 6 - Chambre 3
5fe201dd72de4709734a37d9
16 décembre 2020
Si l'existence de ces usages n'est pas contesté, la société HEWLETT-PACKARD justifie qu'ils ont été dénoncés dès octobre 2015 au salarié.
662b43f7fe25450008314c0a
25 avril 2024
Dans le cas contraire, il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral et son licenciement.
21e chambre
653a071fd0451e8318d0eced
Retrait de l'un de ses deux clients et mise sous contrôle renforcé pour ce qui lui reste imparti La société Yokogawa, qui ne dément pas que Mme [Y] ait géré essentiellement deux clients, dont les noms
6253ccadbd3db21cbdd90e86
7 janvier 2014
gérant et associé unique de la société A3C qui aurait pu résulter, par exemple, d'attestations des clients qui ont résiliés leurs contrats au profit de ladite société.
Pôle 5 - Chambre 5
6688de35676b73dd81b96eb0
4 juillet 2024
L'article 11 des conditions générales, intitulé « Rupture du contrat du fait du client », stipule que : « Dans le cas où le client romprait le contrat de sa propre initiative en dehors des conditions
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