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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

62cfb272548bc59fcf4f117a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

laquelle ne dépend pas du juge judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780b93fb10ab0632f704aea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [J] faute par lui d'indiquer son adresse après son expulsion, Déclarer irrecevable et mal fondé M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda2fc378b643753ac409fe

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Par jugement en date du 8 décembre 2016 , le tribunal de grande instance de Toulon a : - déclaré recevable la demande en partage judiciaire ; - ordonné l'ouverture des opérations de compte

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6037753d1b9315512dd03e4d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[U] (pièce 28) arguant de l'abandon du domicile conjugal et des enfants par Mme [U].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616343fb88dc29ccde27f1d6

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Banque [O] a procédé à la déclaration de ses créances entre les mains du liquidateur judiciaire pour la somme de 474.101,87 euros dont : * 286.451,68 euros au titre du prêt de 450.000 euros, outre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00784_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

d'enfant mineur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935124

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par décision en date du 17 juillet 2020, la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Val de Briey a refusé l'enregistrement de cette déclaration.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7401644fdd969d82d06

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Statuant sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel du 1er octobre 2009 qui a déclaré coupable [V]-[L] [A] pour abandon de famille en récidive la cour d'appel de PAPEETE par arrêt du 2 septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633d1f8462f5393e2eb447d4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 26 décembre 2019, la commission de surendettement a déclaré la demande de Mme [O] recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f9

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Ils n'ont pas eu d'enfants.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1c796eb4b7485628c7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[W] [Y] n'a jamais demandé de fixer judiciairement une pension alimentaire pour l'enfant commun'; - Juger que si le défendeur se plaint de la «'non-contribution financière'» à l'entretien et l'éducation

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa9

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

' Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd7019058

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par déclaration enregistrée le 21 février 2022, M. [V] [I] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6037372216fb0a11f5ff2c29

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Par jugement du 23 mai 2014, le tribunal de grande instance de Créteil a : - déclaré recevable et bien fondée l'action introduite par le Crédit Lyonnais, - débouté les époux de leurs demandes, - rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de la situation des enfants majeurs le 1er novembre de chaque année, - ordonné l'exécution provisoire des mesures accessoires relatives aux enfants, - condamné Jean X... à payer à Renée Z... la somme

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64df09c887e994d969651839

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Sur l'audience, Monsieur [S] [F] déclare qu'il est en France depuis un an ; il y travaille comme coiffeur non déclaré ; il est célibataire sans enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86641

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Raynald X... a déposé des conclusions en réplique qui ne reprennent pas les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans ses écritures antérieures ; qu'il est donc réputé avoir abandonné

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0c58c25a97f0381f4a76

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

sur [M], dernière enfant mineure.

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5dbf9fd47c90a13e7e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la mère de ses enfants.

Source officielle

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