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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture du 20 octobre 2022, révoquée sur le siège sur demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848b6
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Au soutien de leur demande de rétractation du jugement du 7 juin 2011, elles font valoir, d'une part, que ce jugement a violé les dispositions de droit transitoire (article 191 de la loi du 26 juillet
Source officielle5e Chambre
602f0ffa6d1c287678eadf95
18 février 2021
18 février 2021
Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6973480bcdc6046d47676a9c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
matrimonial et nonobstant toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage, ou de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, dès lors que les partenaires en font la demande
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [X] et Mme [B] [U] devant Me [Z] [R], notaire à [Localité 7], les 29 avril et 17 mai 2016, - rejeté le surplus des demandes, - condamné Mme [U] à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1c71469e057d7899fd
25 avril 2022
25 avril 2022
MOTIFS : Sur les demandes dirigées contre M. [I] [M], [N], La SA d'HLM de la Guadeloupe Sikoa critique tout d'abord le jugement déféré en ce qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00306_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2400202 du 16 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société demande à la cour de juger irrecevables les demandes de M. [F] relatives aux manquements aux obligations, notamment de sécurité. À titre subsidiaire, elle demande à la cour de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5af
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Pour l'exposé du détail des prétentions et moyens des parties devant la Cour de ce siège, tenant la révocation de la clôture et la nouvelle clôture prononcée le 10 juin 2008 à la demande conjointe des
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d3
23 mars 2011
23 mars 2011
Le 15 juin 2010, alors qu'elle était fixée pour plaider le 30 juin 2010, l'affaire a été retirée du rôle à la demande conjointe des parties. Elle a été réinscrite au rôle le 25 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
7 février 2011
désigner le parent qui sera allocataire des prestations familiales ; que l'article L521-2 du code de la sécurité sociale dispose qu'il appartient aux parents de désigner l'allocataire ; qu'en cas de demande
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
19 octobre 2023
matrimonial et nonobstant toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage, ou de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, dès lors que les partenaires en font la demande
Source officielleChambre 20
62f49bc75d4cce05d41417cc
10 août 2022
10 août 2022
Conformément à la demande conjointe du Fonds de garantie et de la société Axa France IARD, il sera constaté que cette dernière a exécuté les termes du jugement du tribunal judiciaire de [Localité 16] du
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a954b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Cette dernière demande a été jointe à l'affaire principale le 18 décembre 2014. Par jugement du 21 mars 2013, à la demande conjointe de M.
Source officielle8e Chambre C
60334edc401d36bec5ceac24
20 juillet 2017
20 juillet 2017
[S] [L] et Mme [D] [L] [L] épouse [L] devant le tribunal de grande instance de Marseille, lequel a fait droit à l'essentiel de ses demandes par le jugement déféré ; Sur les rapports entre Mme [D] [L
Source officielle6e Chambre D
5fdc7fbf1885d0a30953d84c
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Concernant l'article 11 du Règlement relatif au sursis à statuer de la juridiction saisie en second lieu elle exposait que les demandes formées devant les deux juridictions étaient différentes : demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d324
22 mars 2010
22 mars 2010
S LIMOUSIN JL / MLM Demande de prise en charge au titre des A. T. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d516
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné le retrait du rôle de l'affaire sur demande conjointe des parties.
Source officielle2ème chambre section B
630ef9bd223d7c4f1370530c
30 août 2022
30 août 2022
Représentée par Me Carmelo VIALETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture du 13 Juin 2021, révoquée sur le siège sur demande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda418e29b77688673f9b15
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Par arrêt du 3 septembre 2015, la cour a prononcé le retrait du rôle de l'affaire, à la demande conjointe des parties. L'affaire a été réinscrite au rôle par dépôt de conclusions de M.
Source officiellePage 19 sur 1489