le demandeur'».

[K], président : - s'est reconnu compétent pour connaître des demandes de COMMISINPEX relatives aux effets du jugement de liquidation judiciaire sur la procédure arbitrale, - a dit que les exigences

à première demande le paiement des dettes durant la période intercalaire entre le prononcé de la liquidation judiciaire et l'arrêt de la cour d'appel, sur la base du prévisionnel, * 's'en rapporter à

l'intervention forcée délivrée à l'encontre du BCMO, - l'a déclaré non fondée et a mis hors de cause le BCMO, - a constaté que le demandeur s'est désisté de ses demandes à l'encontre du GPMM, déclaré

Par jugement en date du 21 juin 2016 le tribunal de grande instance de Nice a débouté la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence de toutes ses demandes, débouté Me [S] [R] de

Par une décision du 30 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

[C], inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 15 avril 2017, a été admis au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 22 avril 2017 et a été indemnisé à ce titre du 22 avril 2017

Il sera observé que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon a été déclaré non admis par arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2010.

La SA JM Koenig et Cie a conclu au rejet de la demande et en tout état de cause la limitation du montant du préjudice à la somme de 360.000 francs.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions du 16 mai 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Par jugement contradictoire rendu le 04 juin 2020, le tribunal judiciaire de Colmar a : déclaré la demande de la SA BPALC à l'encontre de M.

Par une décision n° 2024/002074 du 19 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 novembre 2023.

Sur le montant de la dette locative : Il résulte de l'attestation de paiement établie par la caisse d'allocations familiales du Var que l'allocation de logement dont bénéficie M.

Par jugement du 14 août 2020, ce tribunal, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, a : - dit que le recours de Mme [T] est recevable ; - débouté Mme [T] de l'ensemble de ses demandes

de gestion de 1.037,00 €, - ordonné l'exécution provisoire, - débouté Mme [P] du surplus de ses demandes, - débouté la caisse primaire d'assurance-maladie des Hautes-Alpes de sa demande au titre de

2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 septembre 2024.

[T] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, au contradictoire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, M. [U] et M.