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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603245979290647bae284484
13 mars 2018
propriété de biens en contrepartie du paiement d'un prix; Considérant qu'en ce qui concerne la détermination du lieu de livraison, il résulte de l'arrêt de la CJUE Electrosteel Europe c/ Edil Centro SpA
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925db
30 juin 2015
X...aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, dont distraction au profit de la SPC d'avocats LARMIER-TROMEUR.
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7c
25 novembre 2016
Avv [H] Alitalia S.P.A in Ammistrazione Straordinaria, mandataire liquidateur de la Ste Alitalia Linee Aeree Italiane SpA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS
1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
La commune de [Localité 14] souligne également que le dispositif de l'acte introductif d'instance n'a pas à mentionner la créance dont se prévaut le créancier poursuivant.
Chambre 4-1
627f4846551627057d32de20
13 mai 2022
l'article L.1223-8 du code du travail est venu exiger qu'une convention ou un accord collectif fixe les conditions dans lesquelles il est possible de conclure un contrat de chantier, la nécessité d'un dispositif
Chambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6456
2 avril 2024
personnels, il produit en outre les extractions qu'il a pu faire du registre unique du personnel et propose un tableau comparatif des dates d'accès au niveau IIIA et de positionnement aux niveaux LPB, SPB
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cac
12 janvier 2023
travailler à temps plein pour une autre société depuis le 1er août 2018, dans laquelle il avait déjà travaillé à temps partiel (pièces 32 et 33 : courrier du 1er octobre 2018 de la société Isopro France à SPI
Pôle 5 - Chambre 2
63c256a50bfda47c90076097
13 janvier 2023
Il s'agit donc bien de résumés des caractéristiques des produits qui constituent des formulations générales avec des intitulés généraux, tel le Meta-SPC 7 que la société Henkel cite en exemple, et qui
Référés
6688de15676b73dd81b96d36
5 juillet 2024
Officine meccaniche SPA de sa demande de sursis à exécution de la décision rendue le 27 février 2024 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Valenciennes ; - en conséquence, ordonner
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896e
2 avril 2025
Elle conteste que l'abonnement SPA ait été conclu avec M. [P], comme retenu par la décision attaquée, alors que la structure se trouve au sein du gîte appartenant à Mme [Y].
Chambre 4-4
6274bad42799a9057d5dce2d
5 mai 2022
La cour relève après analyse des pièces du dossier que: - la société a interrogé neuf sociétés, dont les deux sociétés du groupe auquel elle appartient, soit la société Creasens SPA et la société Creasens
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 525 132 551 Représentée par Me Laurine JANIN-REYNAUD de la SELARL TAoMA Partners SPE
696b45cccdc6046d479f58e5
Chambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa10
29 avril 2025
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB23 S.A.
Pôle 1 - Chambre 8
65336b51bb40ec8318f31d98
20 octobre 2023
Par trois déclarations effectuées le 2 mars 2023, la société Artestate a interjeté appel de cette ordonnance en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd985838101d07528a822b7
16 janvier 2020
COUR En premier lieu il sera observé que, si les appelants soulèvent divers moyens d'irrecevabilité à l'encontre des conclusions des parties adverses, aucune demande à ce titre ne figure dans le dispositif
6253c848bd3db21cbdd84cae
2 avril 1999
d'instance de VERSAILLES a rendu la décision suivante : - ordonne la rectification des deux erreurs matérielles affectant le jugement du 10 octobre 1996, - dit qu'il convient, désormais, de lire dans le dispositif
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d7551627057d32dfbc
avril 2009 par la société dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, en qualité d'agent de sécurité niveau 2 échelon 1, avec l'utilisation du titre emploi-service entreprise (TESE), dispositif
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
2 juin 2026
La société soutient qu'elle exerçait une activité de Spa et bénéficiait à ce titre d'une dérogation permanente de droit pour ouvrir le dimanche.
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
Si dans le dispositif de ses conclusions il ne reprend pas le montant chiffré de sa demande, il réclame expressément l'indemnisation des préjudices immatériels subis par les copropriétaires.
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