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581 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

603245979290647bae284484

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

propriété de biens en contrepartie du paiement d'un prix; Considérant qu'en ce qui concerne la détermination du lieu de livraison, il résulte de l'arrêt de la CJUE Electrosteel Europe c/ Edil Centro SpA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925db

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

X...aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, dont distraction au profit de la SPC d'avocats LARMIER-TROMEUR.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7c

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Avv [H] Alitalia S.P.A in Ammistrazione Straordinaria, mandataire liquidateur de la Ste Alitalia Linee Aeree Italiane SpA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d575782d5f06b72086

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La commune de [Localité 14] souligne également que le dispositif de l'acte introductif d'instance n'a pas à mentionner la créance dont se prévaut le créancier poursuivant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4846551627057d32de20

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

l'article L.1223-8 du code du travail est venu exiger qu'une convention ou un accord collectif fixe les conditions dans lesquelles il est possible de conclure un contrat de chantier, la nécessité d'un dispositif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6456

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

personnels, il produit en outre les extractions qu'il a pu faire du registre unique du personnel et propose un tableau comparatif des dates d'accès au niveau IIIA et de positionnement aux niveaux LPB, SPB

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

travailler à temps plein pour une autre société depuis le 1er août 2018, dans laquelle il avait déjà travaillé à temps partiel (pièces 32 et 33 : courrier du 1er octobre 2018 de la société Isopro France à SPI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a50bfda47c90076097

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il s'agit donc bien de résumés des caractéristiques des produits qui constituent des formulations générales avec des intitulés généraux, tel le Meta-SPC 7 que la société Henkel cite en exemple, et qui

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CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d36

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Officine meccaniche SPA de sa demande de sursis à exécution de la décision rendue le 27 février 2024 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Valenciennes ; - en conséquence, ordonner

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e3896e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle conteste que l'abonnement SPA ait été conclu avec M. [P], comme retenu par la décision attaquée, alors que la structure se trouve au sein du gîte appartenant à Mme [Y].

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CA

Chambre 4-4

6274bad42799a9057d5dce2d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La cour relève après analyse des pièces du dossier que: - la société a interrogé neuf sociétés, dont les deux sociétés du groupe auquel elle appartient, soit la société Creasens SPA et la société Creasens

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

696b45c9cdc6046d479f58da

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 525 132 551 Représentée par Me Laurine JANIN-REYNAUD de la SELARL TAoMA Partners SPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

696b45cccdc6046d479f58e5

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 525 132 551 Représentée par Me Laurine JANIN-REYNAUD de la SELARL TAoMA Partners SPE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ee44bf0d1935aefa10

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB23 S.A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b51bb40ec8318f31d98

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par trois déclarations effectuées le 2 mars 2023, la société Artestate a interjeté appel de cette ordonnance en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

COUR En premier lieu il sera observé que, si les appelants soulèvent divers moyens d'irrecevabilité à l'encontre des conclusions des parties adverses, aucune demande à ce titre ne figure dans le dispositif

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CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cae

Appel

2 avril 1999

2 avril 1999

d'instance de VERSAILLES a rendu la décision suivante : - ordonne la rectification des deux erreurs matérielles affectant le jugement du 10 octobre 1996, - dit qu'il convient, désormais, de lire dans le dispositif

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d7551627057d32dfbc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

avril 2009 par la société dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, en qualité d'agent de sécurité niveau 2 échelon 1, avec l'utilisation du titre emploi-service entreprise (TESE), dispositif

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société soutient qu'elle exerçait une activité de Spa et bénéficiait à ce titre d'une dérogation permanente de droit pour ouvrir le dimanche.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d636d1a54b56faffc27

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Si dans le dispositif de ses conclusions il ne reprend pas le montant chiffré de sa demande, il réclame expressément l'indemnisation des préjudices immatériels subis par les copropriétaires.

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