CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
Se faire communiquer par les parties elles-mêmes et tous tiers détenteurs, l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la mission, en particulier, le dossier médical complet relatant les examens
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4c
23 février 2016
de celui-ci en date du 7 juin 2012 ; - les conditions de recrutement-niveaux de qualification de la convention collective de divers emplois, notamment d'aide médico-psychologique ; - un document relatif
RETENTIONS
6896d798fd8bd33bb83ea57b
8 août 2025
impossible en ce que la menace à l'ordre public n'est pas caractérisée, qu'il n'a pas fait obstruction à son éloignement et que l'autorité administrative n'établit pas la délivrance à bref délai d'un document
6253c862bd3db21cbdd85225
6 mars 2001
et le défaut de transmission des documents sollicités ; Que cette correspondance constitue un avertissement, de caractère disciplinaire, puisqu'elle prévoit des sanctions ; Qu'elle menace, en effet
Rétention Administrative
6881beca53f7f060d28c79b3
23 juillet 2025
, ne saurait se substituer aux instances médicales et administratives qui seules assurent la prise en charge médicale durant la rétention administrative et apprécient les actes à accomplir.
5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
Toutefois, le certificat médical du 13 novembre 2021 qu'il produit au soutien de cette affirmation, émis par son médecin généraliste, se borne à mentionner qu'il " est suivi de façon très régulière au
Chambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063777
2 octobre 2025
Il est établi que Mme [X] a été licenciée pour des faits de violences, non respect de consignes, attitude négative depuis le 5 novembre 2019 et refus d'exécuter une tâche.
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504e
2 mai 2023
Il se prévaut d'un certificat médical du docteur [Z].
Chambre des étrangers
661a202f4cfa010008a2d751
12 avril 2024
Un certificat médical de non-présentation a été adressé au greffe de la cour d'appel.
Rétentions
6630897a0316960008413537
29 avril 2024
et qu' après notifiocation de son droit d'être examiné par un médecin pendant la mesure de retenue, il n'a pas souhaité d'examen médical.
6864c3949b52144d0e716521
1 juillet 2025
de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que la requête de prolongation est fondée sur la menace à l'ordre public ; Le 18 avril a produit un certificat médical
Pôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
procédure civile -d'ordonner la remise d'une attestation Pôle Emploi, d'un bulletin de salaire récapitulatif, conformes à l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01274_20230830
30 août 2023
Le préfet du Nord, pour refuser de délivrer un titre de séjour à Mme C, a considéré, au vu notamment de cet avis et " aucun document médical n'ayant été versé au dossier ", que celle-ci ne remplissait
Chambre 4-8a
695f901acdc6046d479d7379
6 janvier 2026
Ce [9] a rendu un avis négatif quant au lien direct entre l'activité professionnelle de M. [W] et la maladie déclarée.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00989_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'il est entaché d'une contradiction de motifs ; - son état de santé défaillant a eu une incidence négative sur la poursuite de ses
Chambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f3
11 août 2022
La conscience des troubles est nulle et ne permet pas, sur le plan médical,une levée de la mesure des soins sans consentement'.
Pôle 6 - Chambre 12
6520f627bb275d83183a3caf
6 octobre 2023
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a rendu son avis le 12 janvier 2023 et ce document a été communiqué aux parties.
Chambre 3-3
6789fa5c0c7dc206c9eb7fa1
16 janvier 2025
[U] produit deux captures d'écran de son téléphone faisant état d'un solde négatif d'un compte bancaire et d'un solde positif de 186 euros pour l'autre.
4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a6
25 avril 2024
Prenant appui sur le certificat médical post mortem du Docteur [J], elle rappelle que son mari n'avait pas de traitement ou de surveillance médicale continus.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b79
23 octobre 2024
[V] quant à son document intitulé 'mise en demeure' et lui a rappelé la date de la visite médicale de reprise dans l'hypothèse où son arrêt ne serait pas prolongé.
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