CFDT avant d'être désignée délégué syndicale gérante par le syndicat CGT le 04 janvier 2007 ; Elle voyait son contrat résilié le 20 avril 2007, La Société appelante observe tout d'abord : - que

[X] intervenu par lettre du 30 juillet 2024, en violation de la protection exorbitante de droit commun dont il bénéficiait en qualité de défenseur syndical, nul et constitutif d'un trouble manifestement

de la Caisse d'Épargne Île de France, ou par abréviation C.E. de la CEIDF, par le Syndicat CGT du Personnel de la Caisse d'Épargne Île de France, ou de même syndicat CGT CEIDF, et par le Syndicat Solidaires

l'accord visant à une adhésion à l'OPCO des entreprises de proximité des entreprises d'architecture a été signé par des organisations syndicales représentatives. 7.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 avril 2025, la SA [Z] demande à la cour de : - réformer la décision entreprise et rejeter les demandes du syndicat

En dernier lieu, il a été désigné délégué syndical le 05 juin 2018, affilié au syndicat Union Locale CGT des syndicats de [Localité 5] et ses environs, ainsi que membre titulaire du comité social et économique

-Sur la demande d'annulation de la résolution n°6 relative à la désignation des membres du conseil syndical : Les règles de désignation des membres du conseil syndical, émanation du syndicat des copropriétaires

Il a été désigné délégué syndical Force Ouvrière (FO) depuis octobre 2009 et a exercé plusieurs mandats (dont représentant syndical au Comité d'Entreprise et délégué syndical, délégué du personnel et titulaire

syndical représentant le syndicat CGT Schindler DR Ile de France, DR Grand ouest et filiales RCS, - dit que la SA Schindler est bien fondée en sa demande de défaut de droit d'agir de [A] [U], - dit

Par lettre du 14 novembre 2012, le syndicat CFDT Francilien Propreté a informé la société Genaliance qu'elle désignait la salariée en qualité de représentant de la section syndicale CFDT au sein de l'entreprise

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27P Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD CFDT C/ S.A.R.L.

* dire que la cour se réservera le droit de liquider l'astreinte, - condamner la société Faurecia systèmes d'échappement à payer au syndicat CGT [Localité 9] la somme de 30 000 euros de dommages et

Le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] expose qu'à ce jour, Mme [X] et les autres membres du conseil syndical ont en main le devis de l'entreprise Rubino du 2 mai 2021 qu'ils doivent valider conformément

CGT CORNING infondé en sa demande, -débouter le syndicat CGT CORNING de ses demandes, -condamner le syndicat CGT CORNING au paiement de la somme de 5.000 euros, au titre de l'article 700 du code de

et de la société SPR ; il y est mentionné : 'Il a été décidé par le conseil syndical et le syndic d'honorer le décompte général définitif de l'entreprise DGD N°1 en ce qui concerne les travaux de ravalement

.: DEMANDEURS - SYNDICAT CGT DES PERSONNELS SEML NOUV.

[K] en qualité de représentant syndical du syndicat Sud industrie francilien n'était pas valide car ce syndicat est membre de l'organisation syndicale interprofessionnelle « Union solidaires transport 

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, le syndicat national de l'enseignement privé CFE.CGC (SYNEP CFE-CGC) et le syndicat national de l'enseignement privé initial

Elle ajoute que Monsieur [N] et Madame [K] ne remplissaient plus les conditions requises ; - le délégué syndical est habilité à représenter le syndicat au regard des statuts du STC et de l'article L.

Tel est le cas en l'espèce puisque les délégués syndicaux CGT et FO qui ont signé l'accord collectif du 27 octobre 2010 appartenaient alors à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise