La SELARL Fides, liquidateur judiciaire de la SARL Rivoli Park Tavern, relève régulièrement appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions des demandes. 2.

SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX

Par déclaration 7 juillet 2021, le salarié a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration 7 juillet 2021, le salarié a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration 7 juillet 2021, le salarié a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration du 7 juillet 2021, le salarié a interjeté appel de ce jugement.

Il convient également de déduire la somme de 237 euros au titre des frais figurant au décompte du 22 février 2021 produit devant le premier juge qui les avait pertinemment déduits.

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que la police d'assurance garantissait le risque pertes d'exploitation, qu'au chapitre des conditions générales relatif aux exclusions ne figuraient ni l'épidémie

FAITS ET PROCEDURE Sur l'appel interjeté par Monsieur Bertrand X... contre un jugement du tribunal d'instance de VERSAILLES, du 13 mai 1996, cette Cour (1ère chambre - 2ème section) a, par arrêt n°

Il ajoute qu'il ne pouvait solliciter la nullité du jugement lors de la déclaration d'appel sans disposer des éléments du dossier qu'il n'avait pas lors de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 (n° 168 , 5 pages) Numéro d'inscription

[X] [F] ont interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de décision.

La SARL AHA Expertises et Conseils relève appel du jugement du 16 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles

, le premier y figurant étant le sien ; - une attestation de M.

, Plus subsidiairement, - de soumettre toute condamnation de remboursement de frais à cotisations sociales et déduire des condamnations les frais perçus, s'élevant à la somme de 44.408, 12 €, - de

Le 19 février 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le jugement du 8 juin 2017.

Le jugement est confirmé. *** Il n'apparaît pas inéquitable de laisser au transporter et aux assureurs la charge de leurs frais irrépétibles.

d'appel à l'encontre du jugement de divorce.

[N] a interjeté appel de ce jugement, en celles de ses dispositions l'ayant débouté de ses demandes au titre du harcèlement moral et du licenciement et lui ayant accordé 1 200 euros au titre de l'article

Monsieur X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 6 août 2004.