d'un locataire pour un bien à usage d'habitation.

Concernant l'arriéré locatif, elle soutient qu'elle a rempli ses obligations de justifier des charges et de tenir à la disposition des locataires les pièces justificatives; que Messieurs C... et A...

Concernant l'arriéré locatif, elle soutient qu'elle a rempli ses obligations de justifier des charges et de tenir à la disposition des locataires les pièces justificatives; que Messieurs Y... et Z...

porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

de ces éléments.'

Les locataires ont porté cet accident à la connaissance de la bailleresse dès le lendemain, puis ont requis un huissier de justice afin de constater le mauvais état d'entretien de la clôture et les dégâts

D... aux fins de rechercher les éléments nécessaire à la détermination du montant d'une indemnité d'occupation pouvant être due à Mme Laâtra X....

antérieure au 25 janvier 2021", - juger qu'elle ne conteste pas l'existence d'une dette locative, - juger qu'il existe une contestation sérieuse sur le montant de la dette locative, - fixer sa dette

Pour en caractériser l'élément matériel, l'appelante soutient que la SCI BEL AIR lui a caché les éléments suivants: - La situation obérée du locataire ; la SCI BEL AIR ayant même versé le prorata du

En application de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la

450 euros au regard du fait que les locataires envisageaient d'acquérir cette maison.

pour l'année 2013 entre les locataires, au lieu de répartir ces charges selon leur incidence réelle. 8.

La locataire a quitté les lieux le 04 septembre 2012.

[M] à son poste de gestionnaire technique et en maintenant taux horaire 19.074 euros.

Certains locataires de cet ensemble se sont regroupés sous la forme d'une association qui a été à l'origine de diverses contestations, dont les charges locatives réclamées au titre des abonnements des

Ils ajoutent avoir justifié de la saisine de la CCAPEX et précisent que le commandement est régulier, contenant un décompte détaillé ainsi que l'ensemble des mentions à porter à la connaissance du débiteur

La locataire a quitté les lieux le 6 septembre 2021.

- Les abattements invoqués par la SA La Halle ne sont pas justifiés : * la mise de la taxe foncière à la charge du preneur est habituelle et les valeurs locatives incluent déjà cet élément.

Divers incidents émaillaient les relations locataire/ bailleurs.

, Monsieur [D] [B] et Mademoiselle [W] [J] en leur qualité de locataire et de caution, Madame [P] [Y], Monsieur [I] [C], Mademoiselle [M] [G] en leur qualité de caution.