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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a61

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL société Hôtel Résidence Porette (SARL HRP) a une activité estivale d'hôtel, et de résidence étudiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031f0b8309c562936bb0013

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

qui emploie moins de onze salariés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7174b201587f74be00fa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[G] sollicite le paiement d'une indemnité pour travail dissimulé exposant que l'employeur a refusé de reclasser son emploi et de verser le rappel de salaires.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162cf778b4dc27576e7b7da

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

la suppression de votre emploi d'assistante de direction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Ils font valoir que si celles-ci prévoient que " l'emploi d'extra est par nature temporaire ", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour leurs emplois de maîtres d'hôtel et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162efb98fe037d2cb4a059b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[L] [J] a été engagé le 21 septembre 1992 comme chef de partie catégorie Employé par la société Saint Jacques SNC devenue société Saint Jacques Hôtel et Congrès SA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e2d9477fe04f5cc65f3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc64709e24f13d554ae

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734a6fcdc6046d47679e52

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SARL Société Hôtelière Régence, un bail portant sur des locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 13], à usage d'hôtel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60336a0c1089441ea595db51

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

et les hôteliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94027

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La SAS Compagnie Financière du Trocadéro a elle-même été absorbée par la SA Hôtels de Paris dirigée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fcb787c4000862f6b7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En l'espèce, la salariée, hôtesse de l'air en repos durant une escale à [Localité 6] en Floride et dans l'attente du vol retour, a chuté en se rendant de l'hôtel, où elle était hébergée par son employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Formant appel incident, la SARL HOTEL DU MANS a conclu au rejet des demandes adverses.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034c2b9c85f0eadbc403154

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

des dits contrats, a exercé principalement les fonctions de maître d'hôtel responsable (statut employé), et plus rarement celles de chef de rang (statut employé).

Source officielle
CA

21e chambre

626248a8b1a50c277d4c5d78

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il plaide en outre que l'employeur ne peut sérieusement affirmer que cette différence de traitement a pour origine les compétences acquises par Mmes [Y] et [Z] dans leurs précédents emplois, la différence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60006763c922b37b81759db3

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

: - condamner la société Gestion Hôtel Montmartre à payer rétroactivement les cotisations sociales employé et employeur (notamment retraite et chômage) sur les divers salaires nets réclamés ci-dessus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02356_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Des travaux de rénovation d'hôtel (…) 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d’affaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01511_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si les époux C... soutiennent que ce nombre est insuffisant, elles sont à rapporter aux 71 chambres de l’hôtel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04187_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société Hôtel Mercure Paris, qui exploite deux hôtels situés à Paris, a sollicité l'autorisation de licencier pour inaptitude M.

Source officielle

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