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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a61
18 novembre 2015
EXPOSÉ DU LITIGE La SARL société Hôtel Résidence Porette (SARL HRP) a une activité estivale d'hôtel, et de résidence étudiante.
Pôle 6 - Chambre 7
6031f0b8309c562936bb0013
31 mai 2018
qui emploie moins de onze salariés.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b7174b201587f74be00fa
27 octobre 2022
[G] sollicite le paiement d'une indemnité pour travail dissimulé exposant que l'employeur a refusé de reclasser son emploi et de verser le rappel de salaires.
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
6162cf778b4dc27576e7b7da
21 juin 2012
la suppression de votre emploi d'assistante de direction.
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
Ils font valoir que si celles-ci prévoient que " l'emploi d'extra est par nature temporaire ", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour leurs emplois de maîtres d'hôtel et
6162efb98fe037d2cb4a059b
15 décembre 2011
[L] [J] a été engagé le 21 septembre 1992 comme chef de partie catégorie Employé par la société Saint Jacques SNC devenue société Saint Jacques Hôtel et Congrès SA.
Pôle 6 - Chambre 4
64379e2d9477fe04f5cc65f3
12 avril 2023
63104bc64709e24f13d554ae
31 août 2022
d'employée polyvalente.
Pôle 5 - Chambre 3
69734a6fcdc6046d47679e52
22 janvier 2026
, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SARL Société Hôtelière Régence, un bail portant sur des locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 13], à usage d'hôtel.
Pôle 5 - Chambre 4
60336a0c1089441ea595db51
21 juin 2017
et les hôteliers.
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1 juin 2018
La SAS Compagnie Financière du Trocadéro a elle-même été absorbée par la SA Hôtels de Paris dirigée par M.
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fcb787c4000862f6b7
26 avril 2024
En l'espèce, la salariée, hôtesse de l'air en repos durant une escale à [Localité 6] en Floride et dans l'attente du vol retour, a chuté en se rendant de l'hôtel, où elle était hébergée par son employeur
6253ca79bd3db21cbdd8b20b
18 décembre 2007
Formant appel incident, la SARL HOTEL DU MANS a conclu au rejet des demandes adverses.
Pôle 6 - Chambre 8
6034c2b9c85f0eadbc403154
29 septembre 2016
des dits contrats, a exercé principalement les fonctions de maître d'hôtel responsable (statut employé), et plus rarement celles de chef de rang (statut employé).
21e chambre
626248a8b1a50c277d4c5d78
21 avril 2022
Il plaide en outre que l'employeur ne peut sérieusement affirmer que cette différence de traitement a pour origine les compétences acquises par Mmes [Y] et [Z] dans leurs précédents emplois, la différence
Pôle 6 - Chambre 11
60006763c922b37b81759db3
12 janvier 2021
: - condamner la société Gestion Hôtel Montmartre à payer rétroactivement les cotisations sociales employé et employeur (notamment retraite et chômage) sur les divers salaires nets réclamés ci-dessus
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
Des travaux de rénovation d'hôtel (…) 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d’affaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
Si les époux C... soutiennent que ce nombre est insuffisant, elles sont à rapporter aux 71 chambres de l’hôtel.
3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
La société Hôtel Mercure Paris, qui exploite deux hôtels situés à Paris, a sollicité l'autorisation de licencier pour inaptitude M.
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