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33 544 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbe77976eb240825d64202

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[G] [A] l'a, par acte du 28 janvier 2015, fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Evry. Par jugement en date du 17 mars 2017, le tribunal a débouté M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631c5648f63659ca90a602

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle font valoir que seule la société ERDF à désormais la charge de l'installation litigieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e3

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

d'exploitation et de fréquentation de son parc, un nombre de parts fixes inférieur à la dizaine devrait lui être facturé; Attendu que la SAUR relève à cet égard à juste raison que la capacité et l'entretien

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

la forme d'insultes à caractère xénophobes ou islamophobes, de propos diffamatoires et d'accusations graves portées à son encontre, ainsi que de menaces physiques de la part d'un agent chargé de l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb1

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Aux termes de l'article 8.1.13 des conditions générales précitées, ont été exclus de l'ensemble des garanties : "Les dommages qui résultent du mauvais état, de l'insuffisance ou de l'entretien défectueux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA03830_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D’une part, ainsi que l’a relevé à bon droit le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, dès lors que les travaux en cause ne visaient pas au fonctionnement et à l’entretien courant des

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612706cdc6046d47c28a2e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

6 portant sur les 'Terrains privatifs' précise que 'les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrains devront les maintenir à leur frais en parfait état d'aménagement et d'entretien

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

initialement fixé entraînant une prorogation du délai d'un mois.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f639cffb4f13674403

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, - gestion des interventions de maintenance courante : entretien courant, entretien simple, et entretien complet des installations, - gestion des interventions de maintenance lourde ou travaux : gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b957

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

* La société CICO exerce une activité de génie électrique : enfouissement de réseaux, de voirie et assainissement, travaux, entretien, installation et maintenance de systèmes électriques,

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

travaux d'entretien réalisés par la locataire (installation électrique, sécurisation du bâtiment, installation d'une climatisation).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03203_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

.- Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e416

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Qu'il permet d'affirmer, à l'instar des premiers juges que les travaux d'installation de la climatisation ont été achevés, nonobstant les détériorations consécutives à l'intervention des ouvriers sur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00326_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

faire en lien avec l'enseignant ; les obligations prévues par la circulaire du 5 juin 2019 et le guide national d'accompagnement des élèves en situation de handicap relatives à l'organisation d' entretiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c222

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

déduit avec raison que ses assurés ont omis de déclarer l'étendue exacte du sinistre ; Que la compagnie MACIF relève en outre avec justesse qu'elle n'a pas à indemniser les conséquences du défaut d'entretien

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc462

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est conclu que l'installation est incomplète, l'un des éléments ne remplit pas sa fonction, elle présente des défauts d'entretien et une usure d'un de ses éléments constitutifs (accumulation anormale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da9

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

proportionnel représentant le coût du combustible nécessaire pour assurer la chaleur des locaux concernés variant selon la consommation effective et d'un élément fixe R.2 représentant le coût des prestations d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92004

Appel

12 février 2015

12 février 2015

de fonctionnement et qu'i1 ne nécessite aucun entretien particulier ; que cette installation a fait l'objet d'un contrôle technique de la part de la DDE L'acquéreur déclare avoir reçu du vendeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61609206db7ff645d856647a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Il soutient que l'expertise était inutile et trop coûteuse et que l'appelante doit en conserver la charge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ef

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Mécanicien d'entretien du 21/09/1959 au 31/12/1960 : cet ouvrier qualifié dans les travaux de montage, d'entretien et de réparation, travaille dans les différentes installations ou dans les ateliers, seul

Source officielle

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