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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbe77976eb240825d64202
17 janvier 2019
[G] [A] l'a, par acte du 28 janvier 2015, fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Evry. Par jugement en date du 17 mars 2017, le tribunal a débouté M.
1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
Elle font valoir que seule la société ERDF à désormais la charge de l'installation litigieuse.
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e3
11 septembre 2007
d'exploitation et de fréquentation de son parc, un nombre de parts fixes inférieur à la dizaine devrait lui être facturé; Attendu que la SAUR relève à cet égard à juste raison que la capacité et l'entretien
9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
la forme d'insultes à caractère xénophobes ou islamophobes, de propos diffamatoires et d'accusations graves portées à son encontre, ainsi que de menaces physiques de la part d'un agent chargé de l'entretien
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
Aux termes de l'article 8.1.13 des conditions générales précitées, ont été exclus de l'ensemble des garanties : "Les dommages qui résultent du mauvais état, de l'insuffisance ou de l'entretien défectueux
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
D’une part, ainsi que l’a relevé à bon droit le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, dès lors que les travaux en cause ne visaient pas au fonctionnement et à l’entretien courant des
1re chambre civile
69612706cdc6046d47c28a2e
6 janvier 2026
6 portant sur les 'Terrains privatifs' précise que 'les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrains devront les maintenir à leur frais en parfait état d'aménagement et d'entretien
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54521
30 juin 2020
initialement fixé entraînant une prorogation du délai d'un mois.
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f639cffb4f13674403
6 septembre 2022
, - gestion des interventions de maintenance courante : entretien courant, entretien simple, et entretien complet des installations, - gestion des interventions de maintenance lourde ou travaux : gros
6253caa0bd3db21cbdd8b957
19 mars 2008
* La société CICO exerce une activité de génie électrique : enfouissement de réseaux, de voirie et assainissement, travaux, entretien, installation et maintenance de systèmes électriques,
5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33c
7 septembre 2022
travaux d'entretien réalisés par la locataire (installation électrique, sécurisation du bâtiment, installation d'une climatisation).
Juge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
.- Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
6253cbc8bd3db21cbdd8e416
7 juin 2011
Qu'il permet d'affirmer, à l'instar des premiers juges que les travaux d'installation de la climatisation ont été achevés, nonobstant les détériorations consécutives à l'intervention des ouvriers sur
2ème chambre
DCA_22TL00326_20240507
7 mai 2024
faire en lien avec l'enseignant ; les obligations prévues par la circulaire du 5 juin 2019 et le guide national d'accompagnement des élèves en situation de handicap relatives à l'organisation d' entretiens
6253cacebd3db21cbdd8c222
19 mai 2008
déduit avec raison que ses assurés ont omis de déclarer l'étendue exacte du sinistre ; Que la compagnie MACIF relève en outre avec justesse qu'elle n'a pas à indemniser les conséquences du défaut d'entretien
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc462
7 juillet 2023
Il est conclu que l'installation est incomplète, l'un des éléments ne remplit pas sa fonction, elle présente des défauts d'entretien et une usure d'un de ses éléments constitutifs (accumulation anormale
6253c84ebd3db21cbdd84da9
6 mai 1999
proportionnel représentant le coût du combustible nécessaire pour assurer la chaleur des locaux concernés variant selon la consommation effective et d'un élément fixe R.2 représentant le coût des prestations d'entretien
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
de fonctionnement et qu'i1 ne nécessite aucun entretien particulier ; que cette installation a fait l'objet d'un contrôle technique de la part de la DDE L'acquéreur déclare avoir reçu du vendeur
Pôle 4 - Chambre 9
61609206db7ff645d856647a
16 octobre 2014
Il soutient que l'expertise était inutile et trop coûteuse et que l'appelante doit en conserver la charge.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
Mécanicien d'entretien du 21/09/1959 au 31/12/1960 : cet ouvrier qualifié dans les travaux de montage, d'entretien et de réparation, travaille dans les différentes installations ou dans les ateliers, seul
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