[S] le paiement des indemnités journalières au motif que la pathologie à l'origine de son arrêt de travail relevait des exclusions de garantie.

[D] en avril 2019 résulte avant tout de son exclusion de l'établissement scolaire en raison des violences dont il avait été victime en son sein.

Elle en déduit que le trouble manifestement illicite n'est pas caractérisé et que la demande d'expulsion ne relève pas de la compétence du juge des référés.

Il soutient que la société holding animatrice AO2B qui ne détenait pas exclusivement des participations dans des sociétés opérationnelles éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article

Subsidiairement, elle conclut à l'exclusion de garantie du sinistre au titre de la police n° 65.062.472 et de la police n° 65.021.707 et au débouté des demandes.

Ces travaux ont été mis à la charge exclusive des copropriétaires ayant accès à ces 'terrassons', c'est à dire les copropriétaires détenant les lots n° 9 et 10, en considérant que ceux-ci étaient des parties

En conséquence de la résiliation du bail, l'expulsion de Madame [J] et de tous occupants de son chef sera ordonnée, au besoin avec le concours de la force publique.

[Z] d'autre part le 19 avril 2019, - ordonné l'expulsion de M.

Le premier Juge a, en revanche, justement validé la clause contractuelle d'exclusion de garantie solidaire.

Le jugement dont appel a validé le congé et ordonné l'expulsion de [C] [F] en condamnant par ailleurs les bailleurs au titre de la réparation du préjudice de jouissance et du préjudice moral de [C] [F]

L'exclusion, formelle et limitée, des dommages subis par les ouvrages effectués par l'assuré, c'est-à-dire constitués par des malfaçons, est valable.

Troisième groupe : () ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. ().

La société MMA IARD fait valoir également qu'il existe à l'article 7-II-A-4 des conventions spéciales une exclusion de garantie portant sur les dommages résultant exclusivement des travaux nécessaires

Ainsi, la suspension de l'expulsion peut être d'une durée de deux ans.

[G] [H] a demandé de : ' infirmer le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Montluçon en ce qu'il a validé le congé susmentionné du 12 décembre 2018, prononcé son expulsion sous astreinte

Cette explosion et l'incendie ont dévasté la maison qui a du être entièrement reconstruite ; les préjudices matériels ont été supportés par l'assureur de M.

Localité 1] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

explique ne conserver copie que des seuls chèques remplis manuscritement par ses clients à l'exclusion de ceux remplis en caisse