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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7380d808eb34e455488
11 juillet 2024
de la CPAM, -surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise, -renvoyer le dossier au fond en attendant le dépôt du rapport, En tout état de cause, -condamner la MDPH aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e0
23 septembre 2009
Il ressort des énonciations non contestées du rapport d'expertise établi le 12 novembre 2003 par le Docteur E..., que Madame Y... épouse Z..., âgée de 47 ans lors de la consolidation de son état de santé
Chambre Sociale
64c35c72f01612d969deffe0
27 juillet 2023
En l'espèce, le Dr [U], qui a procédé à un complément d'expertise, a proposé de fixer à 2% le déficit fonctionnel permanent de Mme [F] 'en tenant compte des données de l'examen clinique avec limitation
4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
[B] par la CPAM de l'Ariège, - ordonné une expertise médicale selon mission habituelle en désignant en qualité d'expert le Docteur [S] [L], - condamné la SARL [6] à rembourser à la CPAM de l'Ariège
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
En deuxième lieu, l'expert précise que le déficit fonctionnel permanent de M. C n'est en lien avec le trouble rotatoire que dans la limite de 3 %.
Chambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2327
19 janvier 2023
fonctionnel permanent de seulement 25 % mais son état de santé s'est aggravé depuis l'expertise puisque le docteur [A], neuro chirurgien qui l'a opéré en 2015 à la suite de sa chute, atteste qu'il présente
2ème chambre sociale
69786fd9cdc6046d47d73338
22 janvier 2026
Le barème indicatif d'invalidité prévoit, au chapitre 1.1.2. de l'annexe I de l'article R 434-32 ( 4) du code de la sécurité sociale, relatif aux atteintes des fonctions articulaires: 1.1.2 ATTEINTE
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
Que les conclusions de l'expert sont les suivantes : "Je propose de fixer la consolidation médico-légale au jour de la précédente expertise soit le 6 Mars 2003.
6364ba68e405357f749ea60a
27 octobre 2022
L'expert, le docteur [L], indique que M.
6312eefb2e6a8e4f13ca6176
1 septembre 2022
[S] était âgé de 16 ans au moment de l'accident et de 19 ans à la date de consolidation. Il est à ce jour âgé de 24 ans.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0fccdc6046d47ee6c85
28 avril 2026
[O] ne percevra jamais le revenu moyen de mécanicien, compte tenu de son aptitude relevée par l'expert, et l'absence d'élément probant de sa part (attestation d'employeur, certificats médicaux, et notamment
1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
Peuvent également prétendre au bénéfice de cette prestation : 1° Les personnes d'un âge supérieur à la limite mentionnée au I mais dont le handicap répondait, avant cet âge limite, aux critères mentionnés
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a053cdc6046d47b76376
28 janvier 2026
Le médecin conseil a constaté : - une limitation légère de l'abduction mesurée à 140° pour une norme à 170°, de l'antépulsion mesurée à 150° pour une norme à 180°, de la rotation externe mesurée à 45°
Ch.protection sociale 4-7
6969d522cdc6046d477ade41
15 janvier 2026
Le rapport d'expertise a été rendu le 18 décembre 2024. L'expert y conclut à la fixation d'un taux de 16%. L'affaire a été plaidée à l'audience du 18 novembre 2025.
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
Monsieur X... a fait l'objet d'une expertise amiable organisée dans le cadre de la loi 5 juillet 1985 réalisée par le docteur A... expert de la S.
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
Le 27 septembre 2018, l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif. M.
3e chambre
63c10a5bbf9fd47c90a13e7a
12 janvier 2023
Les autres postes de préjudice de Mme [J] sont réservés conformément à sa demande, dans l'attente du rapport d'expertise.
660e431d0740db0008fa9627
3 avril 2024
afin qu'il soit débattu du rapport rédigé par l'expert judiciaire.
Chambre 4 SB
6a1a77a9cdc6046d477519b0
28 mai 2026
La cour rappelle que le barème indicatif d'invalidité prévoit : " 1.1.2 Atteinte des fonctions articulaires Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
atteinte du nerf moteur oculaire externe.
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