CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92c
27 janvier 2025
qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante' que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations
Chambre 4-1
67f0bfe57404cfa73fa4bc11
4 avril 2025
[X] exerçait les fonctions d'agent de service hospitalier de niveau EM, filière FHVS, coefficient 215 avec un salaire de base de 1 786,01 euros pour 151,67 heures travaillées par mois. 4.
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f922
25 juin 2012
PRIVES DE METZ prise en son site DE SAINTE BLANDINE, prise en la personne de son représentant légal, 13, Rue de la Gendarmerie 57000 METZ Représentée par Me MILLOT (avocat au barreau de NANCY) substitué
Chambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0b
27 avril 2023
Elle correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique
Sociale D salle 1
65dd8bceaf7bf00008e55660
26 janvier 2024
La convention collective applicable est celle de de l'hospitalisation privée. Le 6 février 2019, elle a fait l'objet d'un arrêt maladie.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc867
25 août 2017
Il ressort de ces attestations que seul le personnel infirmier bénéficie de la prise en charge.
Chambre sociale section 1
6348ff5863d497adffda3f3b
13 octobre 2022
' L'article 51 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif renvoie, en ce qui concerne le temps de travail, aux dispositions de l'accord de branche du 27 janvier
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ec25a97f0381f572e
21 mai 2014
A la suite d'un audit effectué le 24 août 2010 par le Bureau de l'Assurance Qualité et de l'Information Médico-Economique de l'Hospitalisation Privée au sein de la Clinique en vue de son accréditation
66863cf0b1dbbe3bae600236
3 juillet 2024
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.
62c67bbfca9bf26379030666
6 juillet 2022
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce2
25 juillet 2024
dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) entre le 17 octobre 2019 et le 30 octobre 2020, les relations contractuelles étant soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation
17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55db
15 novembre 2018
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
669a01a9bf9da27f384b0e3e
18 juillet 2024
[K] [M] a été embauché à compter du 1er septembre 2008, par la SAS [5] qui exploite un EHPAD, en qualité de cuisinier, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective de l'Hospitalisation
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea9
2 octobre 2024
MEDICA FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, Avocat au Barreau
Chambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
La convention collective nationale applicable était celle l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Le contrat de travail de la salariée était suspendu à plusieurs reprises.
69f44e28cdc6046d472f6610
30 avril 2026
PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Mme [G] [V] née [J] a été embauchée en qualité d'aide soignante à compter du 01 avril 2006 par la société [1] qui applique la convention collective nationale de l'hospitalisation
Chambre 4-4
6622095a9ce142000838957b
18 avril 2024
LES RESIDENCES DU CASTEL prise en la personne de son représentant légal , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd01
24 juillet 2025
La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée. La société emploie au moins 11 salariés.
Ch.sociale-protec.sociale
69737d7fcdc6046d476c434f
22 janvier 2026
qualité de vie et celle des joies usuelles de la vie courante rencontrées par la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations
6970c0d2cdc6046d471b125d
20 janvier 2026
Page 19 sur 1236