CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2664
19 janvier 2023
Il conclut ainsi à : - une consolidation au 7 novembre 2014 - l'absence d'arrêt imputable des activités professionnelles, - déficit fonctionnel temporaire de : Incapacité temporaire totale (100%)
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
Garantie incapacité temporaire, prestation dite « relais » de la convention collective applicable stipule que : Cas général Les salariés bénéficient d'une garantie incapacité temporaire en relais des
TARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7a
20 janvier 2023
ORDONNER à la [5] de retirer le sinistre de Madame [V] du compte employeur 2019 de la société [4] et de manière générale des éléments de la tarification de la société [4] dont les coûts moyens d'incapacité
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86866
10 avril 2003
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres infractions, - le 28 juin 2002 pour Madame Y..., - Vu l'avis de Monsieur le Procureur Général du 6 septembre 2002, Attendu que Madame Y... ayant eu une incapacité
6253c8e2bd3db21cbdd8689b
3 avril 2003
psychologique grave imputable à l'infraction ; Attendu qu'il n'est pas contesté qu'à la date de la demande, la jeune demoiselle X... qui a subi des sévices de la part de ses parents ayant entraîné une incapacité
2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f13f
27 avril 2023
A compter du 6 novembre 2014, Mme [D] a été en situation d'incapacité temporaire totale en raison d'un cancer du pancréas, dont elle est décédée le [Date décès 7] 2015.
3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f312
12 octobre 2022
En outre, selon l'article D 613-17 du code de la sécurité sociale, les indemnités journalières sont attribuées à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
Celui-ci a donc demandé à MRA de lui verser la rente d'incapacité permanente prévue à l'article 15- D du contrat.
Juge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
n'établit un lien de causalité entre les préjudices dont il se prévaut et le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, qui ne lui a occasionné que quelques contusions n'ayant justifié aucune incapacité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00776_20240626
26 juin 2024
le comité médical dans le cadre de l'instruction de son dossier de maladie et invoque, sans le démontrer, une incohérence entre le rapport du 22 juillet 2022 dans lequel l'expert concluait à une incapacité
Cabinet C
64b77f37d1e51905db2b1db0
13 juillet 2023
Au dispositif de ses conclusions elle demande de dire et juger que les obligations du débiteur et la déchéance du prêt immobilier sont suspendus du fait de son incapacité temporaire et d'ordonner la reprise
6253ca62bd3db21cbdd8ae03
17 mars 2008
professionnelle temporaire totale du 17 octobre 1994 au 22 octobre 1994, puis du 10 janvier 1995 au 31 août 2000, - une incapacité temporaire totale personnelle, au regard des différents soins réalisés
2ème chambre
6892e325bf535a2d228f959c
5 août 2025
-sur la responsabilité des Cies d'assurance : [D] [K] considère que la clause d'exclusion lui étant inopposable, il avait droit à la garantie souscrite au titre de l'incapacité temporaire de travail
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db6
2 juillet 2024
Les dommages corporels se décomposent en divers postes de préjudices : En cas de blessures * frais médicaux pharmaceutiques et autres * incapacité temporaire * incapacité permanente Nous déduisons
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
Wolfgang C... de son activité de courtage sous cette forme - s' il résultait de la proposition de prêt que la garantie incapacité temporaire de travail était effectivement prévue à l' origine, les demanderesses
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
Il apparaît de façon incontestable que l'état de santé 'actuelle' du sociétaire ne justifie ni d'une incapacité temporaire partielle de travail, ni d'une incapacité temporaire totale de travail au jour
Chambre sociale TASS
69e70998cdc6046d47fa47eb
15 avril 2026
Elle précise que cet 'état purement réactionnel' relevé par l'expert ne peut en outre pas justifier de 656 jours d'incapacité temporaire.
17e Chambre
61629877201c88caf8c4e226
28 mai 2013
[U] lui-même ; que la prise en charge de l'incapacité de travail temporaire de M.
Chambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
partiel': 5.605 euros, * souffrances endurées avant consolidation': 5.000 euros, * préjudice d'agrément': 5.000 euros; - débouté Mme [V] de ses demandes d'indemnisation de l'incapacité temporaire
60117849fd610e97ed538bdb
26 janvier 2021
Le Fonds de garantie propose la somme de 594,27 €, faisant valoir : - que la seconde période d'incapacité temporaire partielle s'étend jusqu'au 1er mars 2015 et non pas 2016, l'expert judiciaire ayant
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