Quant aux clients, AIGP Ingénierie rappelle l'absence de tout droit privatif détenu par l'entreprise ; que M.

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2010, un incendie a eu lieu dans les locaux de l'entreprise situés à [Adresse 4].

) et à 81,25 % (39/48 ème) pour la seconde (sinistre incendie), - fixé au titre du sinistre incendie la quote-part de responsabilité de la Société ETDE SUD EST, de la société MGE UPS SYSTEMS et de la

Le 8 janvier 1997, un incendie a détruit ces locaux dans lesquels la Société Maison de Domingo exploitait sous forme de concession un commerce de grossiste en viande.

Le 18 juillet 2003, celui-ci était ravagé par un incendie accidentel.

professionnels assurés, - d'une interdiction d'accès à vos locaux assurés émanant des autorités publiques, par suite d'un événement couvert au titre des garanties « Incendie et événements assimilés

A cet égard, il sera en tout état de cause observé à la lecture du CCTP relatif au lot isolation, établi par la société RCA Ingéniérie, que cette dernière s'est dûment intéressée à l'ambiance des locaux

[O], propriétaire de locaux situés au rez-de-chaussée et au 1er étage de l'immeuble, et la société Les marines de Suresnes, preneur à bail desdits locaux, devant le juge des référés du tribunal judiciaire

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

de la recherche de responsabilité des causes de l'incendie.

a rejeté ses prétentions à l'encontre de la SARL TPSAC et son assureur Groupama, Infirmant la décision entreprise, - juger responsable la SARL TPSAC des conséquences dommageables de l'incendie survenu

La SARL Alphacréations soutient que : – la remise en cause du caractère professionnel des dépenses concernant les locaux pris en location est infondée et procède d’une immixtion dans la gestion de l

La circonstance que l'accord d'entreprise du 10 novembre 1999 « relatif au régime de travail des salariés affectés dans les formations locales de sécurité » prévoie que les temps de repos et de pause n'entrent

Par soit-transmis en date du 23 novembre 2022, la cour a demandé à Maître Labi, conseil de l'intimée, de lui communiquer les actes de signification de l'ordonnance entreprise.

sous surveillance caméra (les cameras mises en place dans ces locaux constituent une sécurité en cas de malaise).

sous surveillance caméra (les cameras mises en place dans ces locaux constituent une sécurité en cas de malaise).

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Dans la nuit du 13 au 14 février 1994, un incendie s'est déclaré dans des locaux à usage d'entrepôts sis à [Localité 1] dans les [Localité 2], dans la zone commerciale

sont infondées et ne relèvent pas des prérogatives du juge des référés ; - la demande provisionnelle au titre du rappel de salaires est infondée dans son principe et dans son quantum ; - M. 

des locaux auprès du service de prévention "sécurité incendie et risques de panique" de la direction départementale des services d'incendie et de secours du Gard, comme l'obligation lui en avait été rappelée

En ce qui concerne la fouille de locaux mis à disposition de syndicat : 9.