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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351b
21 septembre 2016
Or, en l'espèce, le salarié a été licencié pour avoir insulté et menacé une autre salariée chargé de la gestion du personnel qui a déposé une main courante et a subi un stress post traumatique à la suite
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
A cela s'ajoute le remplacement d'une ouvrière qui a été en arrêt maladie pendant deux mois.
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
La société conteste la demande en considérant que l'ancienneté du salarié compte tenu de ces absences pour maladie doit être calculée à hauteur de 9 ans et 2,6 mois et estime que sur la base de la convention
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c2
5 mars 2020
accusé de réception de mise en garde au salarié le 13 mai 2015 relevant qu'il aurait « décliné certaines journées de travail pour indisponibilité personnelle » ; cette lettre du 13 mai 2015 n'est cependant
1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b48
5 juillet 2022
[G] [O] un indu de 19.236,97 €, somme versée à tort compte tenu de l'exercice d'une activité professionnelle salariée dont le revenu ne peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
[V] et entre le salarié et Mme [C]. Bien que M.
4eme Chambre Section 2
68fb977f11af6ba0065f396a
23 octobre 2025
Cet élément n'est pas établi La salariée produit s'agissant de la pression constante - le courriel du 19 mai 2020 convoquant la seule salariée à une réunion le 4 juin 2020 avec le bureau de l'association
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9f2cc1014cf3389acfde1
25 octobre 2019
Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d'hôtel et de restaurant du salarié.
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969defff2
27 juillet 2023
et/ou l'indisponibilité du salarié consécutive à un accident du travail ne constituent qu'une cause de suspension du contrat et non une cause de rupture anticipée, - qu'en l'espèce, l'action a été engagée
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee26983005
9 octobre 2024
, plafonné à 3 178,52 € pour l'année 2018, est conditionné au versement effectif de l'épargne par le salarié.
4ème chambre
DCA_22TL22000_20250130
30 janvier 2025
Cet avenant est d'ailleurs daté du 5 février 2020 alors que Mme B a bénéficié d'arrêts maladie à compter du 10 février 2020.
2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
Au surplus, le médecin du travail, lors de la déclaration d'inaptitude du salarié constatée le 2 septembre 2014 à l'issue de l'arrêt de travail, avait mentionné que la maladie n'avait pas d'origine professionnelle
6253cc4cbd3db21cbdd8fb63
25 septembre 2012
X... le 7 décembre 2009 a disposé du passeport professionnel du salarié et d'un référentiel de compétences, soumis au préalable à M.
Chambre civile
63b7cce66b63637c907b7b1e
5 janvier 2023
ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01383_20250227
27 février 2025
génétiques ; un certificat du centre médical des marins précise que le traitement de cette maladie n'est pas possible en Géorgie ; il fait l'objet de prises en charge au sein du centre hospitalier (CH
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600342
3 juillet 2024
a été palliée par l'intervention d'une salariée appartenant au service RH.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216789
5 avril 2023
par les tâches confiées aux salarié.
65321b449e4ea48318f5af87
18 octobre 2023
Par ailleurs, le salarié verse aux débats des sms établissant cet usage de prévenir la hiérarchie en cas d'absence et de régulariser après, sms dans lesquels il est répondu par exemple au salarié que cette
4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7edc
16 octobre 2025
[U] [N], ordonné une expertise médicale, confiée au docteur [D] [S], et en cas d'indisponibilité de cet expert, au docteur [Y] [G], - dit que l'expert devra déposer son rapport dans le délai de six mois
5ème chambre
DCA_23VE01232_20231221
21 décembre 2023
tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er juillet 2022, enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer un titre de séjour portant la mention " étranger malade
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