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502 résultats pour « indisponibilité du salarié pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351b

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Or, en l'espèce, le salarié a été licencié pour avoir insulté et menacé une autre salariée chargé de la gestion du personnel qui a déposé une main courante et a subi un stress post traumatique à la suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b4

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

A cela s'ajoute le remplacement d'une ouvrière qui a été en arrêt maladie pendant deux mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société conteste la demande en considérant que l'ancienneté du salarié compte tenu de ces absences pour maladie doit être calculée à hauteur de 9 ans et 2,6 mois et estime que sur la base de la convention

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

accusé de réception de mise en garde au salarié le 13 mai 2015 relevant qu'il aurait « décliné certaines journées de travail pour indisponibilité personnelle » ; cette lettre du 13 mai 2015 n'est cependant

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b48

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[G] [O] un indu de 19.236,97 €, somme versée à tort compte tenu de l'exercice d'une activité professionnelle salariée dont le revenu ne peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] et entre le salarié et Mme [C]. Bien que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f396a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cet élément n'est pas établi La salariée produit s'agissant de la pression constante - le courriel du 19 mai 2020 convoquant la seule salariée à une réunion le 4 juin 2020 avec le bureau de l'association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d'hôtel et de restaurant du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

et/ou l'indisponibilité du salarié consécutive à un accident du travail ne constituent qu'une cause de suspension du contrat et non une cause de rupture anticipée, - qu'en l'espèce, l'action a été engagée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee26983005

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, plafonné à 3 178,52 € pour l'année 2018, est conditionné au versement effectif de l'épargne par le salarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22000_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cet avenant est d'ailleurs daté du 5 février 2020 alors que Mme B a bénéficié d'arrêts maladie à compter du 10 février 2020.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Au surplus, le médecin du travail, lors de la déclaration d'inaptitude du salarié constatée le 2 septembre 2014 à l'issue de l'arrêt de travail, avait mentionné que la maladie n'avait pas d'origine professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb63

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... le 7 décembre 2009 a disposé du passeport professionnel du salarié et d'un référentiel de compétences, soumis au préalable à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b1e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01383_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

génétiques ; un certificat du centre médical des marins précise que le traitement de cette maladie n'est pas possible en Géorgie ; il fait l'objet de prises en charge au sein du centre hospitalier (CH

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600342

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

a été palliée par l'intervention d'une salariée appartenant au service RH.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216789

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

par les tâches confiées aux salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b449e4ea48318f5af87

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par ailleurs, le salarié verse aux débats des sms établissant cet usage de prévenir la hiérarchie en cas d'absence et de régulariser après, sms dans lesquels il est répondu par exemple au salarié que cette

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd812f77035fb0bf7edc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[U] [N], ordonné une expertise médicale, confiée au docteur [D] [S], et en cas d'indisponibilité de cet expert, au docteur [Y] [G], - dit que l'expert devra déposer son rapport dans le délai de six mois

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01232_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er juillet 2022, enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer un titre de séjour portant la mention " étranger malade

Source officielle

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