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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

moralement ou professionnellement cet agent, estime qu'il avait pris des précautions (débat avec l'expert, intervention du médecin du travail, saisine du CHSCT), que la procédure statutaire - celle des industries

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57eca

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

être assurées par « le Titulaire » du marché, à savoir EDF et non un sous-traitant, qu'aux termes de l'article 4 du décret N°46-1541 du 22 juin 1946 « approuvant le statut national du personnel des industries

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb799b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Représentant : Me Pierre MESTHENEAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE D'ASSURANCE DES INDUSTRIES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3844

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RTE (réseau de transport d'électricité), qui est le gestionnaire du réseau public de transport électricité français, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60330e73d005838086bb03f7

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Il y a lieu de préciser que l'article 30 auquel il est ainsi fait référence est celui du statut national du personnel des industries électriques et gazières (pièce 5 du salarié), qui organise les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

été établi le 9 juillet 2014 précisant qu'elle exerce le poste de responsable de département projets RH et conduite du changement, statut cadre, le contrat relevant de la convention collective des industries

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33ec3181d073cfa9f90

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'[Localité 1] (40110), destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d51416be03751aa408

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Il résulte des rapports d'essai du 21 décembre 2004 et du 3 février 2005 du Laboratoire Central Des Industries Electriques (LCIE), organisme certificateur agréé, que l'appareil en cause est non-conforme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f0

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

l'entretien et la location de biens d'équipements se rattachant à l'industrie électrique, électronique et radioélectrique ", - la location, la vente d'équipements, fournitures ou mobiliers équipant les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032aea87374c02633f224c3

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[O] [O] a été engagé par la Société MAINFOR, spécialisée dans l'industrie électrique et métallurgique, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé le 23 septembre 1996 en qualité de Technico

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162678012fe6a3e85a6c7b2

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

REP INTERNATIONAL a pour clients des industriels spécialisés dans la fabrication de pièces en caoutchouc pour l'industrie automobile (60 à 70% de son chiffre d'affaires), pour les industries électriques

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c88

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le détachement total ou partiel d'un collaborateur au sein de la CCAS accordé par une entreprise des Industries Électriques et Gazières n'est en rien assimilable à un mandat syndical et/ou représentatif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0c8ec25a97f0381f4aa5

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

application de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE LA COUR Considérant que la CMCAS des Hauts de Seine, ci-après CMCAS, a été instituée par le Statut national du personnel des industries

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245024

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Cette relation de travail était soumise au statut national du personnel des industries électriques et gazières. M.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eda8121050008662c39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Juridique [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 20] CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES

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CA

Chambre 4 A

64f17f0092dd7fd9692bbcb3

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Elle dépend du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières (Ieg). L'ancienneté de Madame [D] a été fixée au 27 mars 2003.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les modalités régissant l'évolution professionnelle au sein des Industries Electriques et Gazières (IEG) et la classification des agents par Groupe Fonctionnel (GF) et Niveau de Rémunération (NR) sont

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778753f7b81e1a5eb093

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Son contrat est régi par le statut des industries électriques et gazières. Par courrier du 7 décembre 2020 RTE a convoqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b3

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b4

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

Source officielle

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