Conséquence logique, nous sommes en perte au 30 juin 2020, et même en tenant les chiffres du second semestre, l'année se terminerait avec moins 9 % de chiffre d'affaires et en perte d'exploitation.

Au surplus, si l'auto-entrepreneur est autorisé à régler un impôt sur le revenu calculé sur la base de son chiffre d'affaires grâce au prélèvement libératoire (2,2% du chiffre d'affaires), l'abattement

d'affaires.

NB: Les chiffres d'affaires retenus sont les chiffres d'affaires « commerciaux », c'est à dire les statistiques de ventes de produits faites aux clients de(s) la Société(s) à l'exclusion des frais de port

NB: Les chiffres d'affaires retenus sont les chiffres d'affaires « commerciaux », c'est à dire les statistiques de ventes de produits faites aux clients de(s) la Société(s) à l'exclusion des frais de port

Toutefois, l'avis de la Commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires a été notifié à M.

d'affaires déclaré ; - que les points de la retraite de base devaient de même être calculés sur l'assiette du chiffre d'affaires sans le diminuer d'un abattement de 34 %, de sorte que le nombre de points

de 20 % pour les ventes en centre et de 6 % pour les ventes à domicile sur le chiffre d'affaires calculé sur la base hors taxes qui lui sera versé à chaque fin de mois en fonction du chiffre d'affaires

L'examen de cette première proposition de rectification fait apparaître, d'une part, que le chiffre d'affaires TTC retenu correspond au montant porté sur la déclaration de revenus de l'intéressé, respectivement

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [I] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

autres territoires pour les années 2002 à 2006, - la condamner à lui payer en réparation du préjudice résultant de la perte de chiffre d'affaires non reversé la somme de 839 334,75 €, outre celle de

d'affaires brut mensuel ou trimestriel, un abattement de 34% est appliqué sur ce chiffre d'affaires afin de reconstituer un revenu correspondant au BNC comme prévu à l'article 102 ter du code général

Celui-ci est justifié par les éléments suivants : • Une baisse importante du chiffre d'affaires en 2003 (-28,4 %) qui a suivi celle enregistrée en 2002 (-16,5 %).

et externes susceptibles d'avoir eu indépendamment du sinistre, une influence sur l'activité et le chiffre d'affaires, - de déterminer le montant des charges normales, que du fait du sinistre, la société

Le pourcentage est fixé à : - 10% du Chiffre d'affaires déterminé pour les actes liés à l'implantologie pour un CA jusqu'à 40 000 euros ; - 9% du Chiffre d'affaires déterminé pour les actes liés à

[U] selon lesquelles l'activité d'abonnement Sfr représentait 95% du chiffre d'affaires de la société - que le contrat n'était pas passé intuitu personae avec M.

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [V] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

[R] et non contesté par la [7] que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.

Il ressort, en outre, des tableaux de chiffre d'affaires mensuels de M.

[R] et non contesté par la [7] que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.