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05741 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 15 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE référé du 12 juillet 2010 RG : 2010/ 6224 ch no SOCIETE VIE DES JARDINS

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3ème Chambre

6284904d498a54057d102e48

Appel

12 mai 2022

euros, que la déclaration d'appel ne vise que la SARL ICR sans intimer la SASU Les Jardins Du Moulin et que l'appelante n'a pas d'intérêt à agir puisqu'il a été fait droit à sa demande, ajoutant que le

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Chambre 1-8

653a0636d0451e8318d0e8fb

Appel

25 octobre 2023

syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES JARDINS D'ARCADIE de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES JARDINS D'ARCADIE

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01935_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Par une décision du 28 janvier 2021, la commune de Noisy-le-Sec a décidé d’un changement d’affectation en tant que jardinier au sein du service des espaces verts. M.

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1ère ch. civile

6788a096a1dbfbd5d79cd582

Appel

15 janvier 2025

rue par le passage séparant les maisons des parties ; qu'il y est précisé que l'accès au jardin s'effectue depuis 'le passage pavé', ce qui veut dire que l'on vient de la rue et non pas du jardin, qu'il

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

B... et de Me Senanedsch représentant l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01926_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 1er décembre 2021 par l’association foncière urbaine autorisée « Les jardins de Sérignan » pour

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4ème Chambre

6969ffbccdc6046d477fe530

Appel

15 janvier 2026

, - de débouter la société Les jardins de Gutenberg de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c53

Appel

13 novembre 2007

. : 04 / 04912 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 octobre 2004 SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE JARDIN DES CLASSIQUES C / X... Z... A... X...

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d6d9477fe04f5cc6303

Appel

12 avril 2023

LES JARDINS D'IROISE DE [4] C/ S.A.R.L.

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Chambre 1-1

6811b6eb44bf0d1935aef9ee

Appel

29 avril 2025

[O] au montant de 345 000 euros qui a attesté connaître la surface réelle du jardin.

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Pôle 5 - Chambre 6

6162e83d7dc295bdec6a5715

Appel

31 mai 2012

) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05793 APPELANTE SCI LES JARDINS

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Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938cf

Appel

13 janvier 2017

Il ressort de cette désignation que la maison était dotée d'un jardin. D'ailleurs, l'annonce vantait cet agrément : " charmante maison de ville avec jardin.

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Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a8

Appel

16 avril 2015

Les appelants font valoir que le retard de livraison n'est pas imputable à la SARL le jardin d'Horus.

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Chambre Commerciale

65b2115ac4cf860008dff6c4

Appel

24 janvier 2024

JARDIN DELICE immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 489 249 144 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

[U] à son jardin ' accolé au muret » depuis lequel M. et Mme [Z] indiquent qu'il y a un vis-à-vis direct lorsque des personnes l'empruntent, d'un moteur de pompe à chaleur dirigé vers le jardin [Z], le

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Chambre 3-4

660f94e3a40f8b0008cb71b5

Appel

4 avril 2024

' -condamné la société Côté jardin à payer M.

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5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

[S] ne peut plus avoir d'activités telles que la pratique du vélo, les arts martiaux, l'informatique et les activités vidéo, le jardinage et le bricolage.

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