temps de travail par la géolocalisation, - non-respect des temps de pause, - non-respect du nombre maximum de week-end travaillés, - indemnités au titre des jours fériés travaillés non conformes aux

[H] ne bénéficiait pas des 18 jours de congés en sus. C'est ensuite sur la base du temps de travail antérieur à la réduction du temps de travail que la nouvelle durée de travail a été calculée.

aux repos : 18 300,47 euros, - indemnité pour travail dissimulé (6 mois) : 84 384 euros, - rappels de salaire au titre des heures travaillées le dimanche : 7 667,63 euros, - dommages-intérêts pour

Ces jours de repos s'imputeront sur le plafond annuel de jours de travail de l'année durant laquelle ils seront pris.

Le temps de travail peut être réparti sur certains jours ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

La réduction du temps de travail accordée sous cette forme devra être préalablement convertie en journée ou demi-journée de repos.

Ainsi, notamment le non-paiement intégral d'heures supplémentaires effectuées, l'absence de contrôle du temps de travail, le non-respect des jours de repos obligatoires, l'absence d'octroi des jours de

de travail pour un cadre serait de 213 jours travaillés en année pleine ; Que, selon avenant du 17 mars 2006, la relation de travail est devenue à durée indéterminée pour un emploi de chef de projets

l'année 2007 intégrer le lundi de Pentecôte dans les jours réduction du temps de travail dus aux salariés, 4°) condamner l'Institut français du pétrole à créditer le compte réduction du temps de travail

du préjudice résultant des manquements à la législation sur le temps de travail et sur le temps de repos d'une part, et de la transmission tardive de son arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance

de l'horaire de travail du concluant, qui aurait pu poursuivre son activité sur les deux autres sites moyennant une réduction de son temps de travail (10h au lieu de 33h), que cette possibilité de reclassement

Les jours fériés, les jours de congés payés et les jours d'arrêt maladie ne peuvent, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, être assimilées à du temps de travail effectif, de sorte qu'ils

2017 (avant la prise des congés payés le 24 juillet 2017) 11,5 jours de travail et 4090 kilomètres parcourus (ce qui représente un temps de travail de 5,4 jours).

En vertu de l'article L 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif; si le salarié

, DÉBOUTER [K] [L] de ses demandes au titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de repos compensateur, d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages et intérêts au titre

dans l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail, ces salariés en forfait jours bénéficient en comparaison du plafond légal de 218 jours, de 18 jours de congés supplémentaires, et il n'y

La salariée sollicitait également une réduction de son temps de travail de 39 à 31 heures hebdomadaires.

prévoyait, pour les cadres de niveau V, une réduction du temps de travail sous la forme de jours de repos, le nombre étant proportionnel à la réduction du temps de travail et organisant la réduction ainsi

Dès lors que le contrat de travail à temps partiel vient d'être requalifié en temps de travail à temps complet, le jugement doit par voie de conséquence être confirmé au titre du rappel de salaires auquel

de 10 % au titre des heures de travail de la journée concernée, prioritairement en argent ou, le cas échéant, en temps.