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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
avis sur les conditions d'accès des véhicules de secours et des engins de lutte contre l'incendie ; - les dispositions de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux espaces libres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
identique, l’argumentation qu’elle a développée devant le tribunal administratif de Bastia ; - tout en recherchant l’engagement de sa responsabilité sans faute, la SARL Shopping bricolage service se livre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
19 avril 2011
qu'il devait ensuite livrer, dans le cadre d'une activité de sous-traitance de MDS pour MORY TEAM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02153_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence. / (…) 3.
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10309d
17 mai 2022
17 mai 2022
journal, d'un grand livre et d'un livre d'inventaire ; les mouvements doivent être enregistrés chronologiquement au jour le jour et non en fin d'exercice, seuls les comptes annuels étant établis à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60355d26859414854c91f21e
6 mai 2016
6 mai 2016
Elle critique également les conclusions de l'expert en ce qu'il n'a fourni aucune référence de transaction, ni aucun élément de comparaison permettant de donner son avis sur la valeur marchande du fonds
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163e7c4a3681400d0dcd8bf
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Le mandataire judiciaire a élevé une contestation au motif que 'la marchandise, objet de votre déclaration de créance, concerne pour partie un stock livré après le prononcé du redressement judiciaire,
Source officielle1ère chambre sociale
697c68c4cdc6046d473a2ef4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, présidente, et Mme ALAIN, greffière EXPOSE DU LITIGE La société '[7]' (ci-après la société [7]) appartient au groupe [5] et exerce son activité dans le secteur du transport de marchandises
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ; b) Catégorie F2: artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263292ba09831876857a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 20 avril 2012, ledit véhicule était impliqué dans un accident de la circulation dont la société [E] n'était pas responsable.
Source officielleChambre 1-6
63c10502bf9fd47c90a13548
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [C], assuré auprès de la société AMV, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6c
5 décembre 2005
5 décembre 2005
communautaire, à l'intérieur duquel il est présupposé qu'il n'existe plus de transferts de biens donnant lieu à l'accomplissement de formalités de nature douanière, le fait que les introductions de marchandises
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
au passif par le cocontractant ; ' qu'il résulte du rapport de Monsieur [Z] que la société GENERATION LTB exploitait un fonds de commerce de restaurant repris sans convention par une société BODEGA CIRCUS
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f70
9 février 2006
9 février 2006
Le 18 mars 2000 vers 05h45, Rodolphe X... était victime d'un accident de la circulation au volant du véhicule de livraison de la société alors qu'il se rendait, depuis son domicile, sur le lieu convenu
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
3 octobre 2024
utilisées par le vendeur, bien que la société Tecumseh Europe n'ait pas livré des marchandises conformes ; que cette limitation de garantie ne s'applique pas puisque le préjudice découle de l'impossibilité
Source officielle4e chambre
615e0e4fc25a97f0381f54c3
27 octobre 2014
27 octobre 2014
pour occupation en violation des dispositions du règlement de copropriété, - DIRE que les éventuelles indemnités devant être versées au syndicat des copropriétaires en compensation des délais pour libérer
Source officielle2ème chambre
5fca478ba95869adc3adb223
25 novembre 2020
25 novembre 2020
pas partie au contrat de transport ; S'agissant de la détermination du destinataire, elle précise que le lieu de livraison est indifférent, et que l'occupant de l'immeuble ou le matériel devait être livré
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
circulation des capitaux qui n'est pas justifiée par une différence de situation objective.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04258_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
circulation des capitaux qui n'est pas justifiée par une différence de situation objective.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 19 sur 37