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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
En l'espèce la lettre de licenciement adressée à M [J] est ainsi libellée " Monsieur, Nous vous avons convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire par courrier en date du
5ème chambre sociale PH
6868b37b75a2d196dbc19191
4 juillet 2025
Par courrier du 26 juillet 2021, la SAS Avemat a convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 06 août suivant, avec mise à pied à titre conservatoire.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d439
18 janvier 2011
En applications des dites dispositions, qui sont énoncées aux articles L1237-12 à L1237-16 du code du travail, la convention doit être librement négociée au cours d'un ou plusieurs entretiens préalables
6253c9fcbd3db21cbdd89be3
24 octobre 2007
Suivant lettre recommandée avec avis de réception du 28 octobre 2005, la SA LES FROMENTIERS DE FRANCE a convoqué Bernard X... à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé au 7 novembre
Pôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
Par lettre du 7 août 2012 signée de Me [C], Madame [U] a fait l'objet d'un licenciement dans les termes suivants : 'Madame, Je vous ai reçue le 31 juillet 2012 pour l'entretien préalable à la sanction
17e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b3
6 juillet 2022
[O] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 7 octobre 2015. Le 4 octobre 2015, le manager de M.
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
Le délai de deux mois court à compter de la date de convocation à l'entretien préalable.
Chambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43a5
11 avril 2024
Par courrier du 20 mai 2017, Madame [K] [M] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 07 juin 2017.
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb671
17 janvier 2023
Dans l'annexe de son courrier de contestation de cette sanction, adressée à la Régie Eco-Tri de Moselle-Est le 10 août 2018 (soit postérieurement à l'entretien préalable à son licenciement fixé au 9 août
Pôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef768a
11 octobre 2022
Par lettre datée du 28 mars 2019, Mme [R] [H] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 4 avril 2019 avec mise à pied conservatoire avant d'être licenciée pour faute grave par lettre datée du 10
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d0
7 juillet 2023
Par courrier recommandé du 28 novembre 2017, la société TFN Propreté a convoqué Mme [S] à un entretien préalable à une sanction disciplinaire fixé au 8 décembre 2017.
697afe70cdc6046d47107821
28 janvier 2026
La lettre de licenciement indique « Nous vous avons convoquée le 19 juin 2020 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à votre licenciement, auquel vous avez participé
4eme Chambre Section 2
600fe019710da20cddd3149b
22 janvier 2021
Le 9 février 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire . M.
11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
Le 04 septembre 2015, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien avait lieu le 14 septembre 2015.
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bf
6 avril 2023
préalable à licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire le 9 mars 2018 et a été licenciée le 20 mars 2018 pour faute grave.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
Par courrier recommandé du 29 août 2014, Mme [A] a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 12 septembre 2014.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4793cdc6046d4787efca
15 janvier 2026
Par courrier du 6 mai 2020, M. [Y] a été convoqué à un entretien préalable relatif à une mesure de licenciement pour faute grave, fixé au 15 mai 2020. Par courrier du 15 mai 2020, M.
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab2
21 janvier 2025
Par courrier recommandé daté du 13 décembre 2016, Monsieur [Z] [J] a été convoqué par Maîtres [F] et [A], agissant en qualité d'administrateurs provisoires de l'étude notariale, à un entretien préalable
21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5b
6 octobre 2022
Convoqué le 23 février 2016 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 mars suivant, M.
6253ca76bd3db21cbdd8b1bc
1 avril 2008
La société les Franciscaines les convoquait alors le 20 août 2003 à un entretien préalable fixé au 29 août 2003 et leur notifiait à chacune une lettre de licenciement pour faute grave en date du 12 septembre
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