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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
Elle fait valoir : - que l'existence d'un lien de causalité entre le vice de l'installation de la société HYDRO CLEAN et la pollution n'est pas prouvé, les conclusions de l'expert étant dubitatives,
Chambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b104
18 octobre 2023
nosocomiale : -qu'elle est entrée à l'hôpital sans signe d'infection et qu'elle démontre l'existence d'un élément temporel permettant de rattacher cette infection à l'intervention du 24 décembre 2014
8e Chambre A
5fdc4ce92cec2f70cc5eb953
6 décembre 2018
entre la faute imputée à Enedis et le préjudice allégué ni de l'existence de ce préjudice, - dire et juger que le préjudice allégué par Baryflor n'est pas réparable dès lors que l'arrêté du 10 juillet
3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
de cause sur le lien de causalité direct et certain susceptible d’être constaté entre les manquements commis par le centre hospitalier universitaire de Rennes au cours de l’accouchement de Mme D... et
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f72
10 avril 2025
Elle soutient en outre que si sa faute en sa qualité de commettant devait être retenue, elle est sans lien avec le préjudice allégué de Mme [D] [R] dès lors que M.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9246f8bf0a803691fd000
28 mai 2020
Elle allègue encore subir un préjudice moral consistant en une atteinte à son image et à sa réputation puisque les taxis parisiens se sont désintéressés d'elle.
19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6d
6 juillet 2022
réel et certain présentant un lien de causalité avec le manquement allégué.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA03124_20220607
7 juin 2022
moral qui s'élève à 10 000 euros ; - il existe un lien direct et certain entre la faute commise par l'administration et le préjudice financier allégué, la simple circonstance qu'il aurait pu faire l'objet
3e chambre
60357ec74bbefea42c243c25
14 avril 2016
de causalité établi entre ses débours et la faute qui lui est reprochée, - juger que l'indemnité au titre des souffrances endurées ne saurait excéder 12 000 euros, les autres chefs de préjudice étant
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
de causalité entre le préjudice allégué et ladite chute.
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036f
15 janvier 2013
avec le préjudice allégué.
5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
de l’infection et ce préjudice.
Pôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b07
2 octobre 2023
de causalité entre la faute alléguée et le préjudice subi.
1re Chambre A
603709482b0ea4a3eafa2275
23 juin 2015
Très subsidiairement, l'action de l'assureur à l'encontre du notaire est dépourvue de fondement, aucune preuve n'étant rapportée d'une faute de ce dernier en relation de causalité directe avec le préjudice
1ère Chambre
69613d57cdc6046d47c47bb0
6 janvier 2026
[S] [T] de sa demande de transport sur les lieux. ' Déclare M. [E] [Y] et M. [S] [T] entièrement responsables du préjudice subi par les époux [L] au titre des troubles anormaux de voisinage.
Pôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b088b
10 juillet 2025
Or, il est constant que les experts désignés par la CCI n'ont pas été à même d'évaluer l'entier préjudice subi par M. [I] dont l'état n'était pas consolidé lorsqu'ils l'ont examiné. Et, depuis, M.
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8869
[O] sollicite en premier lieu la réparation d'un préjudice de santé.
Chambre 1-1
6970f159cdc6046d4720ab5a
20 janvier 2026
de causalité direct et certain avec le préjudice allégué consistant en la soi-disant " disparition " du mobilier de l'appartement loué, les déboute l'intégralité de leurs demandes, les condamne solidairement
Chambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
à un arrêté de catastrophe naturelle, publié au journal officiel du 28 avril 2020, que le lien de causalité entre le fait générateur, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les dommages
631835210876004f131a6184
6 septembre 2022
Il demande à la cour, à titre très subsidiaire, de : -débouter les appelants de toutes leurs demandes en l'absence de démonstration d'un préjudice en lien de causalité direct avec les faits critiqués
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