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1 836 résultats pour « lien de causalité entre les infractions et le préjudice allégué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Elle fait valoir : - que l'existence d'un lien de causalité entre le vice de l'installation de la société HYDRO CLEAN et la pollution n'est pas prouvé, les conclusions de l'expert étant dubitatives,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b889e4ea48318f5b104

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

nosocomiale : -qu'elle est entrée à l'hôpital sans signe d'infection et qu'elle démontre l'existence d'un élément temporel permettant de rattacher cette infection à l'intervention du 24 décembre 2014

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdc4ce92cec2f70cc5eb953

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

entre la faute imputée à Enedis et le préjudice allégué ni de l'existence de ce préjudice, - dire et juger que le préjudice allégué par Baryflor n'est pas réparable dès lors que l'arrêté du 10 juillet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de cause sur le lien de causalité direct et certain susceptible d’être constaté entre les manquements commis par le centre hospitalier universitaire de Rennes au cours de l’accouchement de Mme D... et

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f72

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient en outre que si sa faute en sa qualité de commettant devait être retenue, elle est sans lien avec le préjudice allégué de Mme [D] [R] dès lors que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9246f8bf0a803691fd000

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle allègue encore subir un préjudice moral consistant en une atteinte à son image et à sa réputation puisque les taxis parisiens se sont désintéressés d'elle.

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a6d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

réel et certain présentant un lien de causalité avec le manquement allégué.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA03124_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

moral qui s'élève à 10 000 euros ; - il existe un lien direct et certain entre la faute commise par l'administration et le préjudice financier allégué, la simple circonstance qu'il aurait pu faire l'objet

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec74bbefea42c243c25

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

de causalité établi entre ses débours et la faute qui lui est reprochée, - juger que l'indemnité au titre des souffrances endurées ne saurait excéder 12 000 euros, les autres chefs de préjudice étant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de causalité entre le préjudice allégué et ladite chute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

avec le préjudice allégué.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01358_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’infection et ce préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf95cbe2fc83182f8b07

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de causalité entre la faute alléguée et le préjudice subi.

Source officielle
CA

1re Chambre A

603709482b0ea4a3eafa2275

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Très subsidiairement, l'action de l'assureur à l'encontre du notaire est dépourvue de fondement, aucune preuve n'étant rapportée d'une faute de ce dernier en relation de causalité directe avec le préjudice

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613d57cdc6046d47c47bb0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S] [T] de sa demande de transport sur les lieux. ' Déclare M. [E] [Y] et M. [S] [T] entièrement responsables du préjudice subi par les époux [L] au titre des troubles anormaux de voisinage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b088b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Or, il est constant que les experts désignés par la CCI n'ont pas été à même d'évaluer l'entier préjudice subi par M. [I] dont l'état n'était pas consolidé lorsqu'ils l'ont examiné. Et, depuis, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8869

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] sollicite en premier lieu la réparation d'un préjudice de santé.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f159cdc6046d4720ab5a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de causalité direct et certain avec le préjudice allégué consistant en la soi-disant " disparition " du mobilier de l'appartement loué, les déboute l'intégralité de leurs demandes, les condamne solidairement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1dae2c124f4fd8d672da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

à un arrêté de catastrophe naturelle, publié au journal officiel du 28 avril 2020, que le lien de causalité entre le fait générateur, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les dommages

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835210876004f131a6184

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il demande à la cour, à titre très subsidiaire, de : -débouter les appelants de toutes leurs demandes en l'absence de démonstration d'un préjudice en lien de causalité direct avec les faits critiqués

Source officielle

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