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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb799181d1af57f9b562ed

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

2001 se référant au statut du personnel de la Ligue et au règlement intérieur applicable aux employés locaux des missions de la Ligue à l'étranger.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f171

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du titre COMMUNICATION JUDICIAIRE en lettres capitales de taille 14, aux seuls frais de la société [Adresse 13], - dire que le présent arrêt devra être directement accessible en intégralité par un lien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155281

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

société X, daté du 24 mars 2015 ; 6) l’audit informatique de la société X, daté du 13 avril 2015 ; 7) le message original concernant le courriel du 4 novembre 2014 à 11H05, portant sur les éléments contenus

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

consultation, et le tribunal n'a pas répondu à ce moyen ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il n'établissait pas avoir été personnellement exposé à un niveau de risque tel que le lien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01070_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A réside au Maroc avec leurs trois enfants, tandis qu'il ne fait état d'aucun lien privé ou familial en France.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00594_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02268_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute qu'elle se trouvait bien dans le cadre du lien de subordination avec l'employeur lorsqu'elle était sur le parking.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

616e57b2daefda810a571cf6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

62 de la même pièce, et les sous-répertoires intitulés 'photo' et les fichiers de photos au format jpg qu'il contient ; - au rejet de toutes les autres demandes ; - à la condamnation des requérantes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

600ff5450a67636912a68491

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Les sociétés Uber B.V et Uber France ont régulièrement constitué avocat.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf26379030818

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[W] [T] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e158bc223e2e3f098b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'Urssaf se devait d'examiner si le chiffre d'affaires déclaré en ligne 01 de la déclaration CA 3 par la Cité de la Musique correspondait ou non à une activité concurrentielle ; la ligne 01 de la CA3,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

vente en ligne.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fcc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

vente en ligne.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

en ligne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895b3

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

SCHAF-CODOGNET et VERRA, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur LITTNER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [M] né le 12 Juin 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [P] né le 12 Juin 1951 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [X] [P] née le 29 Novembre 1979 à [Localité

Source officielle