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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f750c26527a11effc4b77d
9 avril 2025
chargée de la mise en état, Assistée de Sébastien VIGNASSE, greffier, En présence de Nathalène DENIS, greffière.
Cour d'Appel
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1 février 2007
née le 28 Mars 1967 à DECIZE (NIEVRE) ... 58300 CHAMPVERT représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Jean-François THIBERT, avocat au barreau de NEVERS, membre
Chambre 1-5
63ca42409066fd7c90fc2347
19 janvier 2023
Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a4a
24 octobre 2025
susceptible d'appel dans les 24 heures de son prononcé, ce délai courant à compter de sa notification à l'étranger lorsque celui-ci n'assiste pas à l'audience.
Pôle 3 - Chambre 1
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24 mars 2010
APPELANTS 1°) Monsieur [E] [U] [O] [Adresse 4] [Localité 5] 2°) Madame [B] [P] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Constate le désistement des sociétés IA Recrutement et Groupe JTI de leur appel.
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ccf5bd3db21cbdd91d92
11 décembre 2014
.-91330 YERRES Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Christine POUYET, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur
6253cda3bd3db21cbdd93f48
2 mars 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Judith BENGUIGUI , avocat au barreau de PARIS, toque : C2254 Madame Joséphine Mary, A..., Veuve X... G... née le [...]
6253cd8dbd3db21cbdd93a4c
3 mars 2017
née le 10 Août 1933 à BONNEUIL SUR MARNE (94380) demeurant ...-91330 YERRES Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215,
Pôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6d1
26 janvier 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : E2018 Assistée sur l'audience par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SCI LES BRUYERES prise en la personne de ses représentants
6253cda0bd3db21cbdd93ec7
Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2018 Assisté sur l'audience par Me Isabelle H..., avocat au barreau d'ESSONNE Madame Z... A... née le [...]
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Chambre 1-6
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10 avril 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET , Greffièe, lors des débats, et
1ère chambre civile A
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28 mars 2019
Date de mise à disposition : 28 mars 2019 Audience présidée par Aude RACHOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
du télésiège, cette dernière ne rapportant au demeurant aucun élément de preuve en ce sens.
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6 février 2020
représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame
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21 octobre 2016
Représentés tous deux et assistées dur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SARL ECLATS
5e chambre civile
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25 octobre 2022
chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 20 SEPTEMBRE 2022, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 25 OCTOBRE 2022 ; Dans
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17 janvier 2017
Cette dernière s'est présentée seule à l'audience et a confirmé ne plus être assistée.
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