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62 718 résultats pour « magistrats ayant assisté à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f750c26527a11effc4b77d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

chargée de la mise en état, Assistée de Sébastien VIGNASSE, greffier, En présence de Nathalène DENIS, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

née le 28 Mars 1967 à DECIZE (NIEVRE) ... 58300 CHAMPVERT représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Jean-François THIBERT, avocat au barreau de NEVERS, membre

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca42409066fd7c90fc2347

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a4a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

susceptible d'appel dans les 24 heures de son prononcé, ce délai courant à compter de sa notification à l'étranger lorsque celui-ci n'assiste pas à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8b7

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

APPELANTS 1°) Monsieur [E] [U] [O] [Adresse 4] [Localité 5] 2°) Madame [B] [P] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A

6788a3cf05b7378c3f0c52fa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Constate le désistement des sociétés IA Recrutement et Groupe JTI de leur appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d92

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

.-91330 YERRES Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Christine POUYET, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f48

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Judith BENGUIGUI   , avocat au barreau de PARIS, toque : C2254 Madame Joséphine Mary, A..., Veuve X... G... née le [...]           

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4c

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

née le 10 Août 1933 à BONNEUIL SUR MARNE (94380) demeurant ...-91330 YERRES Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603276e4d596adab0a69f6d1

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque : E2018 Assistée sur l'audience par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SCI LES BRUYERES prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec7

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2018 Assisté sur l'audience par Me Isabelle H..., avocat au barreau d'ESSONNE Madame Z... A... née le [...]        

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375a

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6663f3e55834f400081d8104

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET , Greffièe, lors des débats, et

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CA

1ère chambre civile A

5fdb31219137c0079e83eabd

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Date de mise à disposition : 28 mars 2019 Audience présidée par Aude RACHOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c590

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

du télésiège, cette dernière ne rapportant au demeurant aucun élément de preuve en ce sens.

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CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93615

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Représentés tous deux et assistées dur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SARL ECLATS

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cdaac40aa805a7864c2e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 20 SEPTEMBRE 2022, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 25 OCTOBRE 2022 ; Dans

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e0

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Cette dernière s'est présentée seule à l'audience et a confirmé ne plus être assistée.

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