CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
au poids de la marchandise.
Chambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81b1
21 avril 2023
et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame BRUN Nathalie, Présidente de chambre, qui en a fait un rapport, assistée de Madame Marina
Pôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda678
12 octobre 2023
La société Atom prétend que la marchandise livrée était pour partie avariée et invendable et que son prix lui a été imposé unilatéralement par la société Longa.
Pôle 5 - Chambre 11
5fda7750d348120242e31477
28 juin 2019
S'agissant du caractère imprévisible du vol, l'appelante soutient qu'il n'est nullement fait mention de la sécurisation des marchandises dans le contrat, seulement dans l'avenant.
Pôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE LTD Société de droit Anglais, anciennement dénommée THE SUMITOMO MARINE
Chambre commerciale
679c91c06f675aa7b9c8bf6f
27 janvier 2025
SERVICE TECHNIQUE INDUSTRIE MARINE (STIM), représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC
2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f69
18 janvier 2023
COOPERATIVE ROUSSILLON LA TOUR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [R] [P]
8ème chambre
DCA_21PA02207_20220525
25 mai 2022
Elle comprend également une commission de l'hébergement touristique marchand. (). 5.
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a5
5 mai 2009
C / Marianne Z... Françoise Z...
3e Chambre B
616301474c6681071edf66f5
10 mai 2012
B 380 028 548 prise en la personne de son Président en exercice sise demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marina
1re Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0ed
31 mai 2011
de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe MARIA
6253cdddbd3db21cbdd94c75
15 avril 2021
société Eurocommercial Properties France et la SELARL [Personne géo-morale 1] pour les locaux portant la référence E 8 d'une surface de 154 m² outre 150 m² environ de mezzanine dépendant d'une galerie marchande
6036f933955b0c93a885984e
1 juillet 2015
la consommation du travail et de l'emploi domicilié au [Adresse 7] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocats plaidants : Me Marianne
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
La marchandise n'a pas été retrouvée".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
Elle soutient que : - le local à usage d'entrepôt logistique situé à Saint-Geours-de-Marenne, exploité par la société Rip Curl Europe, ne répond pas à la qualification d'établissement industriel au
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44121cdc6046d472e5f2f
30 avril 2026
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Guillaume Migaud, avocat au barreau du Val-de-Marne
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
Les malfaiteurs ont pris la fuite avec le véhicule chargé de marchandises qui a été retrouvé vide quelques heures plus tard.
6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
La société JURIDICA soutient l'inexistence d'un prêt de main-d''uvre illicite ou d'un délit de marchandage.
3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6192
6 septembre 2022
Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Etienne BOYER de la SCP DBM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substiyué par Me Leslie MARIEN
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cde7cdc6046d478973d5
16 avril 2026
440283752, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria
Page 19 sur 45