condamné pour des délits à cinq reprises : -par le tribunal correctionnel de MENDE le 26 juin 2020 : à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de menace

de voyage, que la demande d'asile qu'il a déposée lui a été refusée, qu'il a été condamné à deux rerpises le 16 juillet 2023 et le 17 juillet 2023 pour des faits de port d'arme sans motif légitime, menace

sans incapacité totale de travail, port d'arme illicite, soustraction à l'exécution d'une obligation de quitter le territoire, vols en réunion; il a été interpellé le 12 octobre 2024 pour des faits de menaces

B a fait l'objet d'une enquête de flagrance pour menace de mort avec arme ; s'il conteste la matérialité des faits reprochés, il a admis lors de son audition qu'il était alcoolisé au moment de son interpellation

2011 pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, les 6 mai 2011 et 26 février 2016 pour abandon de famille, le 15 mars 2016 pour menace

[F] [U] a proféré des menaces de mort l'encontre d'un homme aux abords de son domicile, à qui il reprochait de faire du bruit pour lui nuire et de l'avoir menacé en premier ; que le patient présentait

ressortissant roumain né le 30 mai 1992, a fait l’objet d’une interpellation par les forces de police le 5 août 2025 pour des faits de violences volontaires sur concubin en présence de mineur et de menaces

X..., serait insupportable psychologiquement, en tant que directeur adjoint salarié, compte tenu du harcèlement dont il serait l'objet et des menaces de mort dont il aurait été victime récemment.

troubles psychiatriques et l'absence de consentement sont établis par le certificat médical initial du 31 août 2024 par le docteur [N] [I] constatant des 'troubles du comportement à caractère manaçant (menaces

A ait reçu une convocation fixée le 8 mars 2024 devant le tribunal judiciaire de Créteil en vue de l'examen des faits de violences habituelles et menaces de mort par conjoint à l'origine de son interpellation

Si l'intéressée fait valoir qu'elle a fui son pays d'origine en raison des menaces de mort et des violences exercées par le père de ses enfants à son égard, cet élément ne permet pas d'établir que la préfète

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement rendu le 11 mars 2021, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a notamment : - déclaré Mme [G] [B] épouse [L] coupable de faits de menace

Le 31 août 2024, il a été placé en garde à vue pour des faits de menaces de mort réitérées commises en état d'ivresse, violences et refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique.  

du centre pénitentiaire de [Localité 7] à l'issue de l'exécution d'une peine de 12 mois d'emprisonnement prononcée le 17 août 2023 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour des faits de menace

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Sonia X... divorcée Z... ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représentée par Me André BARRIQUAND

[B] décrivant des troubles du comportement avec agitation, hétéro-agressivité physique et verbale, accélération du cours de la pensée, menace de mort sur soignant aux urgences de [Localité 4], dans un

conduite sans permis et refus de se soumettre aux analyses en vue d'établir qu'il conduisait sous stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences sur sa concubine, violences avec arme, menaces

(d'un) tutoriel sur un système de mise à feu'» et précise que l'examen intervient dans le cadre d'une réquisition judiciaire dans un contexte de deuxième placement en garde à vue pour des faits de menace

certificat initial précisant : "Lors de l'évaluation ce jour, la patiente est calme, exprime toujours des idées délirantes de persécution, explique être en danger à l'hôpital, déclare recevoir des menaces

Elle fait valoir en revanche que son mari l'éloignait volontairement de sa famille, que les menaces de mort qu'il proférait à son encontre ainsi que son agressivité, ses violences verbales et physiques