[J] et Mme [Y], l'arrêt retient que bien que l'engagement pris par ces derniers dans l'acte de cession des parts sociales doive être qualifié de cautionnement et que le défaut de la mention manuscrite

* sur le devoir de mise en garde de la caution 25- Les établissements de crédit qui réclament un cautionnement ont l'obligation de mettre en garde la caution si l'engagement de celle-ci est, lors de

ne sauraient être débitrices de l'arriéré locatif constitué à compter de cette date.

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

Le paiement de la dette par le débiteur principal constitue le mode normal d'extinction du cautionnement.

De même, il doit être tenu compte de l'ensemble des obligations ou engagements incombant au débiteur au jour du cautionnement contesté.

[Y] et [M] ont, en leur qualité expresse de caution, apposé sur les avenants la mention 'acceptation de la modification des conditions dans les termes ci-dessus et confirmation de l'engagement initial'

[C], ils soutiennent que la banque ne peut le poursuivre en qualité de caution ni d'héritier compte tenu de la nullité de l'acte de cautionnement, que la prescription est acquise sur le capital et les

fournies par la caution.

Par acte de cautionnement en date du 3 juin 2016, M. [I] [E] s'est porté caution solidaire des engagements de Mme [K] [P].

La procédure a été clôturée par ordonnance du 19 février 2021, les débats étant fixés au 16 novembre 2022.

Elle n'y était effectivement pas partie mais cet argument n'est pas opérant, un débiteur n'étant pas non plus nécessairement partie à un contrat de cautionnement conclu entre la banque et la caution et

NATURE DE L'AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre caution APPELANTE ET DEMANDERESSE : SA GRANDE BRASSERIE MÉTÉOR 6 rue du Général Lebocq

faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 7 Juillet 2OO3, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS

et solidairement entre eux ce qui signifie, aux termes des dispositions de l'article 1200 du code civil qui définit la solidarité de la part des débiteurs, que chacune des cautions est obligée à une garantie

pacifiques pour le solde débiteur du compte courant, de 772455 francs pacifiques pour le premier prêt et de 1 112 253 francs pacifiques pour le second prêt, dont il n'est pas mentionné qu'elle sont fixées

En se reconnaissant débiteurs des sommes dues à Natixis Lease, sans faire de réserves sur les cautionnements qu'ils ont souscrits, Groupe Sobefi, qui a la double qualité d'associé et de caution, et M.

TPE 40 % -caution personne physique M. Y... J... 25 %. Les engagements de cautionnement de M.

Ces dispositions prévoient que la caution 'doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite' exigée par chacun des articles respectivement sur le cautionnement

[B], en qualité de caution solidaire, à payer à M.