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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69679e9fcdc6046d47459710
13 janvier 2026
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
Il est renvoyé aux conclusions ou dernières conclusions des parties déposées par les appelants le 18 décembre 2012 (no4) et par l'intimée le 1er octobre 2012.
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
collective, ce qui ne serait pas le cas, en l'espèce, la dite demande de Christophe X... étant intervenue hors la durée de la procédure pour avoir été formée le 18 février 2000, alors que la procédure
Chambre civile
697378f1cdc6046d476b963a
22 janvier 2026
échéant, en cas de non conformité, la nature et l'ampleur de l'impact de cette modification sur l'habitation des chambres côté rue, d'évaluer, en cas de non conformité, l'éventuelle moins value en résultant
Pôle 6 - Chambre 12
6163514da2ead9ed860b6eec
23 juin 2011
primaire d'assurance maladie de l'Essonne ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait
CHAMBRE 8 SECTION 1
6973810bcdc6046d476c942b
le 22/01/2026 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Selon acte sous seing privé en date du 19 septembre 2011, la CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE a consenti à
Pôle 1 - Chambre 1
616398d79c0939beba85f4c6
18 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
6253ca83bd3db21cbdd8b39a
20 mars 2008
En cause d' appel, Mme Liliane B..., divorcée C..., a attrait en intervention forcée Me Alain I..., Notaire. En l' état actuel de la procédure, les parties ont conclu ainsi qu' il suit : - M.
6253cdedbd3db21cbdd94ff2
27 septembre 2021
de l'immeuble, d'autre part au titre des travaux figurant sur les plans contractuels et non réservés au maître d'ouvrage.
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
dix huit, mise en délibéré au treize septembre deux mille dix huit.
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6669cdc6046d47f4543c
2 avril 2026
[M] [X] a mis en demeure la compagnie [Adresse 4] de procéder au paiement de l'indemnité d'assurance en exécution du contrat.
1ère chambre civile B
6787524cfc8e837eda8a61be
14 janvier 2025
[J] soutient que : - le juge a ignoré l'article 331 et l'article 467 du code de procédure civile, - l'assignation, d'appel en cause doit être signifiée au tiers et aux autres parties au procès, le Crédit
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au
Chambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71b1
4 avril 2024
n'étant ni intimées à titre principal, ni intimées à titre incident, d'une part et qu'il est constant que le conseiller de la mise en état ne peut connaître des fins de non-recevoir qui touchent à l'effet
Pôle 5 - Chambre 10
5fca64702c27f04cd37459a4
2 novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e65a
12 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
6253cd08bd3db21cbdd92148
12 mars 2015
QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10, quai
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f4
3 mai 2023
Contestant cette décision, il a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la CPAM de Loire-Atlantique) la mise en oeuvre d'une expertise médicale, laquelle s'est déroulée
3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
la société LA SELLERIE la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, la BNP PARIBAS, le
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