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10 997 résultats pour « mise en cause d'une partie non attraite à la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69679e9fcdc6046d47459710

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90441

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Il est renvoyé aux conclusions ou dernières conclusions des parties déposées par les appelants le 18 décembre 2012 (no4) et par l'intimée le 1er octobre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b5

Appel

27 février 2001

27 février 2001

collective, ce qui ne serait pas le cas, en l'espèce, la dite demande de Christophe X... étant intervenue hors la durée de la procédure pour avoir été formée le 18 février 2000, alors que la procédure

Source officielle
CA

Chambre civile

697378f1cdc6046d476b963a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

échéant, en cas de non conformité, la nature et l'ampleur de l'impact de cette modification sur l'habitation des chambres côté rue, d'évaluer, en cas de non conformité, l'éventuelle moins value en résultant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163514da2ead9ed860b6eec

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

primaire d'assurance maladie de l'Essonne ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6973810bcdc6046d476c942b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le 22/01/2026 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Selon acte sous seing privé en date du 19 septembre 2011, la CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE a consenti à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d79c0939beba85f4c6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

En cause d' appel, Mme Liliane B..., divorcée C..., a attrait en intervention forcée Me Alain I..., Notaire. En l' état actuel de la procédure, les parties ont conclu ainsi qu' il suit : - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff2

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

de l'immeuble, d'autre part au titre des travaux figurant sur les plans contractuels et non réservés au maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9410c

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

dix huit, mise en délibéré au treize septembre deux mille dix huit.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6669cdc6046d47f4543c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [X] a mis en demeure la compagnie [Adresse 4] de procéder au paiement de l'indemnité d'assurance en exécution du contrat.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6787524cfc8e837eda8a61be

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] soutient que : - le juge a ignoré l'article 331 et l'article 467 du code de procédure civile, - l'assignation, d'appel en cause doit être signifiée au tiers et aux autres parties au procès, le Crédit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e14fde28ee420710fcf

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

n'étant ni intimées à titre principal, ni intimées à titre incident, d'une part et qu'il est constant que le conseiller de la mise en état ne peut connaître des fins de non-recevoir qui touchent à l'effet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca64702c27f04cd37459a4

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e65a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92148

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10, quai

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0237f394d0f8f666f4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Contestant cette décision, il a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la CPAM de Loire-Atlantique) la mise en oeuvre d'une expertise médicale, laquelle s'est déroulée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d01b8594705dbfcccc3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la société LA SELLERIE la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, la BNP PARIBAS, le

Source officielle

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