C'est dans ces conditions que, par jugement du 14 mai 2018, le tribunal de grande instance d'Evry a : - rejeté les fins de non-recevoir, - déclaré recevables les demandes des époux [P], - débouté les

indiqué à l'audience sur interrogation de la cour que Mr [R] a été déclaré consolidé avant son licenciement avec un taux d'IPP de 24% , cet élément ne figurant pas dans les conclusions prises en son nom

Par jugement du 28 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Toulouse, dans sa formation de départage, a : - déclaré non prescrite et recevable l'action en répétition du salaire, - condamné

non écrite.

Par un jugement n° 1800234, 1800235 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.

[M] [E] a relevé appel, en son nom personnel, de ces jugements, selon déclarations au greffe du 4 juin 2004. M. [S], ès qualités, a interjeté également appel le 15 juin 2004.

d'un trait et le nom de [Y] [I].

En l'espèce, pour contester le jugement déféré, M.

Par jugement du 31 août 2018, le tribunal a déclaré non avenu le jugement du tribunal de grande instance de Nancy en date du 26 septembre 2007 et débouté la Société Générale de l'ensemble de ses prétentions

Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes.'»

ajoutant, de : -  « dire et juger que... » [non reproduit ici, s'agissant de moyens et non de prétentions] - rejeter purement et simplement la demande de délais des époux [M] - condamner solidairement

JUGER que la rupture des relations contractuelles entre Madame [S] [X] et Monsieur [I] [T] est régulière et non-fautive, et qu'elle ne peut donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts.

du conseil de prud'hommes sur tous les chefs du jugement attaqué'et statuer à nouveau': Sur le contrat de travail': - juger que la relation de travail est un CDI à temps plein depuis le 30 janvier

Il ne s'agit là que d'exemples non exhaustifs malheureusement.

; - juger licite la réservation du nom de domaine queyras.fr ; - prononcer la nullité de la décision de l'Afnic ayant ordonné le transfert du nom de domaine au bénéfice de l'Office de tourisme ; -

ajoutant, de : -  « dire et juger que... » [non reproduit ici, s'agissant de moyens et non de prétentions] - rejeter purement et simplement la demande de délais des époux [E] - condamner solidairement

Par jugement du 19 décembre 2024, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Nantes a jugé que Jeanne de Montfort Laurito, née le 25 juin 1870 à Vienne en Autriche et décédée le 14 février 1933 à Paris

clôture Affaire : [T] [O] [C] [O] [S] [O] C/ [D] [L] [H] [L] [W] [L] [L] [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

personnel qu'en qualité d'héritier de Madame [G] [B], le dire mal fondé ; réparer l'omission de statuer ; compléter le jugement entrepris et y ajoutant, dire et juger que le jugement entrepris et l'arrêt