Je ne peux que reprendre les faits dans l'ordre chronologique, un point de non-retour ayant été atteint au mois de décembre 2021, alors que débutait mon congé parental faisant suite à mon congé maternité

Du 20 juin au 18 décembre 2015, elle a bénéficié d'un congé maternité, suivi d'un congé parental du 1er au 31 décembre 2016 et de congés payés du 1er janvier au 8 février 2017.

Du 18 octobre 2014 au 12 septembre 2015 puis du 2 novembre 2016 au 7 janvier 2019, elle a été placée en congé pathologique, congé maternité, congé parental et congé payés.

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Attendu qu' à compter de mai 2001 la durée hebdomadaire de travail était portée à 32 heures ; Attendu qu' à l' expiration d' un congé maternité et de congés payés, Sophie X... reprenait son travail

[M] a été déclaré inapte à la reprise de son travail à l'issue d'une unique visite médicale de reprise le 10 février 2010 ; que, par courrier du 3 mars 2010, la société FORGET FORMATION a proposé à son

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2012 *** No MINUTE : 12/719 No RG : 11/03451 Jugement (No 09/01598) rendu

À l'issue d'une visite médicale de reprise du 23 septembre 2021, le médecin du travail a déclaré M. [U] inapte à son poste de travail.

, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle.

Ayant repris le travail, Mme [N] [B] a de nouveau été placée en congé longue maladie à compter du 12 août 2019.

en raison de la pathologie lombaire dont elle souffre et pour laquelle elle a été reconnue travailleuse handicapée ; elle s’est vue prescrire un arrêt de travail jusqu’au 15 avril 2022, de sorte que son

maternité du 27 août 2007 au 16 février 2008, - d'un arrêt maladie du 17 février au 11 avril 2008, - de la prise de congés payés du 12 au 30 avril 2008, - d'un congé parental du 1er mai au 6 octobre

d'activité à l'issue de son congé de maternité, qui lui-même faisait suite à une absence pour maladie de 6 mois, soit après 15 mois d'absence de l'entreprise, - la [11] s'est contentée des affirmations

Selon l'article R. 4624-31 du code du travail, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause

Après deux semaines de congés payés, Mme X... a, le 12 novembre 2014, repris son poste de travail.

La cour retient qu'en vertu des dispositions des articles L.1226-4 et L.1226-11 du code du travail, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail

Et l'article L. 3141-2 du code du travail prévoit que les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé

situation de travail de l'intéressée et de mettre en oeuvre des conditions de préservation de son état de santé.

ETAM sans condition d'ancienneté, avec un maximum de 3 mois à dater de la cessation du travail, Et b) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie non professionnels, de tout ETAM justifiant

La requête indique les nom et domicile des parties.