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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
aucun avertissement, ni aucune lettre de rappel à l'ordre ; Considérant que l'employeur objecte que le non-respect des dispositions du code du travail en matière de notification du licenciement, n'ouvre
Chambre 1-5
633fc291e633183e2ee176d0
6 octobre 2022
par par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE
2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
MANE FILS, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON.
6253c8fabd3db21cbdd86e23
6 janvier 2004
Yvonne Z... a déclaré le 17 mai 2001 aux services de police de MULHOUSE, que la seule personne susceptible de prétendre à l'héritage de Monsieur Michel Z... serait son fils Véran MULLERdemeurant chez
Chambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b67
12 janvier 2023
ACGV SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 1
6162f6f5b807dfe813d29770
12 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2012 (n° 1, 5 pages) Numéro d'inscription au
Rétention Administrative
62c5297ea2c423637907988d
17 avril 2022
defait devant être précis et non généraux.
Pôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
[E] devant stocker non seulement le matériel informatique mais encore la documentation mise à sa disposition par l'employeur, stockage effectué à son domicile comme il en justifie par la production de
11e chambre
5fd94f864bfd6f3831880636
27 février 2020
Vu les conclusions de l'appelante, Mme [O] [E], notifiées le 8 janvier 2020 et soutenues à l'audience par son avocat auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, il est demandé à la cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
A dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, ou à défaut de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991961
5 octobre 2023
LEVY-REGNAULT de la SARL SLR AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE M.
Chambre commerciale
635b721eb201587f74be0449
26 octobre 2022
de cette ordonnance par LRAR à la débitrice, à l'acquéreur, et communication au mandataire judiciaire à domicile élu, savoir : .la débitrice : Mme [B] [X] [Adresse 13] .l'acquéreur : M.
62873340c1d4e9057d612f1e
17 mai 2022
, substitué par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTE ET : M.
1ère Chambre
65a8d604e12c85000874b042
17 janvier 2024
À ces justes motifs que la cour adopte, il convient seulement d'ajouter que le domicile élu de la Société Générale comporte toutes les coordonnées de l'avocat lequel est inscrit au barreau dans le ressort
Chambre 4-4
69d8a4a1cdc6046d47bd628a
9 avril 2026
Non actif à plusieurs reprises.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc5d614838b181373c5d71
28 novembre 2018
[J] qui retranscrit les propos d'un élu sur l'inimitié entre M. [V] et M. [H] sans pour autant avoir été témoin d'aucun fait précis.
Chambre Civile
63c649c0be43307c9013b335
16 janvier 2023
DARK, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Chambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783e
7 juillet 2022
[Z] soutient que son licenciement présente un caractère discriminatoire et doit, de ce chef, être déclaré nul.
4eme Chambre Section 1
636ca61c6c7633dcd15b3a7a
4 novembre 2022
[NC] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 6 août 2020.
Chambre sociale
62da3e652eb797effb07042d
21 juillet 2022
Corinne SANTI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.
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