jugement du 29 novembre 2018.

Infirmer le Jugement du Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence du 1er décembre 2020 en tant qu'il n'a pas jugé que Madame [B] épouse [W] avait été victime d'une violation de l'obligation de sécurité

Par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 janvier 2010, la société HMS a été placée en liquidation judiciaire.

fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter, - à défaut, vu l'article 1231-1 du code civil, - réformer partiellement le jugement, - juger la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] responsable

Par un jugement n° 2200215 du 12 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par jugement rendu le 14 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Grasse a: - dit et jugé que le licenciement de M. [Z] repose sur des causes réelles et sérieuses, - débouté M.

Il soutient que : - le jugement attaqué, qui est insuffisamment motivé et omet de répondre au moyen tiré de l'erreur de fait et de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-5 du code des

Il convient seulement de souligner et d'ajouter les points suivants : il résulte de l'article 1231-1 du code civil que l'hôtelier est tenu, à l'égard de ses clients, d'une obligation contractuelle de

Cour ne déclarerait pas nul l'engagement de caution Infirmer le jugement au titre de la condamnation solidaire et en conséquence, statuant à nouveau Vu l'article 2130 du code civil Juger que

Aux termes de ses dernières écritures du 3 février 2022, l'appelante demande de : - réformer le jugement déféré en ce qu'il a : * jugé que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Par jugement du 12 septembre 2019, le conseil de prud'hommes de Nice a : dit et jugé que le licenciement de M.

-Infirmer le jugement du 14 septembre 2023 en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation. Et statuant à nouveau Condamner M.

B relève appel de ces jugements. Sur la jonction : 2. Les requêtes nos 24BX02378 et 25BX00352 sont présentées par le même requérant et présentent à juger les mêmes questions.

Elle soutient que : - le jugement, qui omet de répondre au moyen en défense soulevé quant à l’irrégularité de l’expertise et quant à l’incompétence de l’expert pour se prononcer sur les questions de droit

Elle est ainsi tenue d'exécuter le contrat souscrit avec l'intimée, de sorte que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a fait droit aux demandes de cette dernière relative aux sommes contractuellement

Par jugement du 13 avril 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - Dit régulière la cession de créances, le cautionnement non disproportionné et valable, n'y avoir eu de faute ni obligation de

Le premier juge lui a alloué une provision de 80.000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice corporel, décision que la société Generali Iard conteste au motif que son obligation

Par jugement du 28 avril 2008, la juridiction prud'homale l'en a débouté.

Sur la régularité du jugement : 4.

X... de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, de confirmer le jugement, y ajoutant, de condamner M.