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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
de l'OFPRA du 19 novembre 2021, que ce dernier soutient qu'il craint pour sa sécurité au Togo, qu'il a fui ce pays car il craignait d'être arrêté, qu'il était agent de sécurité et militant du parti OBUT
1ère Chambre
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29 mars 2010
L'expert a expliqué que le premier sinistre consiste en un glissement de terrain qui a provoqué la cassure de trois canalisations, que le premier tuyau débouchant dans le terrain de Monsieur [V] a été obturé
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC
62c7c980cb8dca058e3e78b1
7 juillet 2022
En 2003, la société Soltechnic est intervenue pour obturer de nouvelles fissures.
1ere Chambre Section 1
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4 juillet 2022
dont la Sas Aj Construction était chargée, 2 - Dans le hall d'entrée le marquage des contremarches, lié à la sécurité de l'accès à l'escalier, n'est pas fait, la trémie de l'ancien escalier n'est pas obturée
Chambre civile section A
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13 janvier 2026
surprise, une fois arrivés à [Localité 8] (Maldives) de se voir refuser l'embarquement sur le [Localité 6] Victoria, au motif qu'ils n'avaient pas obtenu leurs visas pour l'Inde, - qu'ils n'ont pu obtir
2ème chambre section A
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28 juillet 2022
Il a été procédé à des points de colmatage provisoires et sommaires', ce qui permet de penser que le trou évoqué a été obturé, au moins sommairement.
Chambre 1-5
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3 octobre 2024
La demande concernant la porte obturée qui a été remplacée par un jour, fait de pavés de verre, n'est pas maintenue.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A
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8 avril 2024
et le dépôt du second rapport. 2- Aux termes de ce second rapport, l'expert judiciaire a considéré que « la pompe à huile du tracteur avait fonctionné avec une huile polluée de limaille, ce qui a obturé
2ème CH - Section 1
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19 mai 2026
plaintes et étancher au silicone - Faire réaliser un coffrage étanche dans la salle de bain - Colmater les ouvertures dans le parquet des deux côtés de la porte de la chambre avec du silicone - Obturer
1ère Chambre A
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22 décembre 2016
Tous ces désordres (canalisations brisées, écrasées, regards non obturés, engorgement des réseaux par des matériaux de chantier) sont consécutifs à un mauvais phasage des travaux.
Pôle 1 - Chambre 3
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13 octobre 2015
Ledit mur obture toute visibilité et transforme la terrasse préexistante en patio.
Cour d'Appel
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28 novembre 2013
.., alors âgé de 40 ans, a été très grièvement blessé entraînant des séquelles importantes (traumatisé crânien, amnésie, désorientation temporo-spatiale, traumatisme thoracique, fracture du cadre obturateur
1ère CHAMBRE CIVILE
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6 janvier 2026
gauche et des tissus péri-véneux jusqu'au poitrail, la présence d'un abcès sous cutané péri-véneux et d'une thrombophlébite sévère s'étendant sur toute la longueur de la veine jugulaire gauche avec obturation
Pôle 6 - Chambre 7
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5 octobre 2023
Ce que j'ai vu à ce moment là, c'est qu'il était une personnalité très difficile, obtus et pas à l'écoute, ce qui est regrettable quant il s'agit de travailler ensemble.
1ère ch. civile
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30 août 2023
L'expert judiciaire ne conclut pas autrement': «'Dans le cas présent, il est clair que l'obturation de la ventilation basse de la salle de bain et l'encoffrement des ventilations haute et basse du WC ont
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
Or le constat d'huissier dressé le 2 février 2016 relève l'absence de cette plate-forme et l'obturation de l'emplacement prévu à cet usage, ce que ne conteste pas Madame [W].
Chambre 1-8
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9 janvier 2020
travaux de percements permettant de relier les deux locaux commerciaux distincts du [Adresse 4], - dit que la preuve d'une sous-location n'est pas rapportée, - débouté Mesdames [M] de leur demande d'obturation
Pôle 4 - Chambre 5
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28 octobre 2015
une déclaration de sinistre à AXA FRANCE portant sur les réclamations suivantes : - décollement des faïences sur les murs en cuisine, - remontées d'humidité en pied de cloison du restaurant, - obturations
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
Elle soutient que : - elle a suivi les normes et les recommandations professionnelles applicables et n’a commis aucune faute, si ce n’est celle tenant à l’obturation des drainages en certains points ;
Chambre 4-8
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11 juillet 2023
Il fait valoir essentiellement que : - victime d'une fracture au fémur droit à la suite d'un tir d'obus en Syrie en 2015, opéré à plusieurs reprises en Syrie et en Turquie avec des complications diverses
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