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562 résultats pour « obturation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de l'OFPRA du 19 novembre 2021, que ce dernier soutient qu'il craint pour sa sécurité au Togo, qu'il a fui ce pays car il craignait d'être arrêté, qu'il était agent de sécurité et militant du parti OBUT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a6081d97f2f687d912d3

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

L'expert a expliqué que le premier sinistre consiste en un glissement de terrain qui a provoqué la cassure de trois canalisations, que le premier tuyau débouchant dans le terrain de Monsieur [V] a été obturé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC

62c7c980cb8dca058e3e78b1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En 2003, la société Soltechnic est intervenue pour obturer de nouvelles fissures.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

dont la Sas Aj Construction était chargée, 2 - Dans le hall d'entrée le marquage des contremarches, lié à la sécurité de l'accès à l'escalier, n'est pas fait, la trémie de l'ancien escalier n'est pas obturée

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678194cdc6046d4741cc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

surprise, une fois arrivés à [Localité 8] (Maldives) de se voir refuser l'embarquement sur le [Localité 6] Victoria, au motif qu'ils n'avaient pas obtenu leurs visas pour l'Inde, - qu'ils n'ont pu obtir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37912f18708e2e904b01a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il a été procédé à des points de colmatage provisoires et sommaires', ce qui permet de penser que le trou évoqué a été obturé, au moins sommairement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff857aa4ff9ec259c0940b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La demande concernant la porte obturée qui a été remplacée par un jour, fait de pavés de verre, n'est pas maintenue.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A

6614da4028647600086a8f1f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

et le dépôt du second rapport. 2- Aux termes de ce second rapport, l'expert judiciaire a considéré que « la pompe à huile du tracteur avait fonctionné avec une huile polluée de limaille, ce qui a obturé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

plaintes et étancher au silicone - Faire réaliser un coffrage étanche dans la salle de bain - Colmater les ouvertures dans le parquet des deux côtés de la porte de la chambre avec du silicone - Obturer

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603453a27db43443016c211c

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

Tous ces désordres (canalisations brisées, écrasées, regards non obturés, engorgement des réseaux par des matériaux de chantier) sont consécutifs à un mauvais phasage des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60367bce327f8a1f9b6fea60

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Ledit mur obture toute visibilité et transforme la terrasse préexistante en patio.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d51

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.., alors âgé de 40 ans, a été très grièvement blessé entraînant des séquelles importantes (traumatisé crânien, amnésie, désorientation temporo-spatiale, traumatisme thoracique, fracture du cadre obturateur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38ba75782d5f0611064e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

gauche et des tissus péri-véneux jusqu'au poitrail, la présence d'un abcès sous cutané péri-véneux et d'une thrombophlébite sévère s'étendant sur toute la longueur de la veine jugulaire gauche avec obturation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991903

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce que j'ai vu à ce moment là, c'est qu'il était une personnalité très difficile, obtus et pas à l'écoute, ce qui est regrettable quant il s'agit de travailler ensemble.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bac

Appel

30 août 2023

30 août 2023

L'expert judiciaire ne conclut pas autrement': «'Dans le cas présent, il est clair que l'obturation de la ventilation basse de la salle de bain et l'encoffrement des ventilations haute et basse du WC ont

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603279946c6a03ad93284964

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Or le constat d'huissier dressé le 2 février 2016 relève l'absence de cette plate-forme et l'obturation de l'emplacement prévu à cet usage, ce que ne conteste pas Madame [W].

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd995346d6e8786e0c66931

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

travaux de percements permettant de relier les deux locaux commerciaux distincts du [Adresse 4], - dit que la preuve d'une sous-location n'est pas rapportée, - débouté Mesdames [M] de leur demande d'obturation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60366a730862aa0b9b68daa2

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

une déclaration de sinistre à AXA FRANCE portant sur les réclamations suivantes : - décollement des faïences sur les murs en cuisine, - remontées d'humidité en pied de cloison du restaurant, - obturations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que : - elle a suivi les normes et les recommandations professionnelles applicables et n’a commis aucune faute, si ce n’est celle tenant à l’obturation des drainages en certains points ;

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ad6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il fait valoir essentiellement que : - victime d'une fracture au fémur droit à la suite d'un tir d'obus en Syrie en 2015, opéré à plusieurs reprises en Syrie et en Turquie avec des complications diverses

Source officielle

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