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1 576 résultats pour « offre d'une indemnité de dépréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

615e0e65c25a97f0381f55fe

Appel

5 février 2015

5 février 2015

La date d'expiration de la promesse était fixée au 30 décembre 2008 et une indemnité d'immobilisation de 50.000 € mise à la charge du bénéficiaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

a également constitué un facteur de fixation du prix de l'offre ferme et du prix de cession.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea8ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par courrier du 19 juillet 2017, vous avez accepté de recevoir des offres pour des postes situés à l'étranger.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c26

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Les demandes et offres d'indemnisation sont respectivement les suivantes : indemnités allouées par le TGI barème de capitalisation demandes de la victime offres de la Macif

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61f1aed369e12e2cc6fcea40

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

[H], avec offre de renouvellement aux mêmes clauses et conditions à l'exception du loyer sollicité à hauteur d'une somme annuelle de 16 800 euros HT que les preneurs ont contestée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9116b510d03f8810b00

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Après une première offre de 7 millions d'euros, suivie d'une série d'offres successives, les parties ont abouti à un accord de principe sur une cession de 100% des actions moyennant le prix de 12,5 millions

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e7451ab214cd5a53bde4b4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

S'agissant de l'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux temporaires de l'appelante, elle considère d'abord que l'indemnisation du préjudice lié au déficit fonctionnel temporaire de l'appelante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef2cdc6046d47bd2130

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. (...)

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6edce6191ac997fedf9

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

spéciale de licenciement, -condamner la SAS THE MARKETINGROUP au paiement de la somme de 2 027,83 € à titre de solde de l'indemnité spéciale de licenciement, -dire qu'à titre d'indemnisation complémentaire

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e12f83c19fcf11bba3

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le premier juge a indemnisé ces postes de préjudice en retenant une indemnité journalière égale à la moitié du SMIC (28,5€ par jour) pour réparer la gêne dans les actes de la vie courante et a alloué à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070cd0451e8318d0ec6d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En l'espèce, l'indemnité de 9 475,78 euros réclamée par la SA Créatis apparaît manifestement excessive, d'une part en ce qu'elle se cumule avec les indemnités de retard calculées sur plusieurs échéances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cd

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

conventionnelle de licenciement et des indemnités additionnelles pour un montant total brut de 255 690 ¿ ; Cette indemnité qui répare les conséquences de la rupture du contrat de travail n'est pas

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [Q] indique que la Sa Axa France Iard a méconnu de manière délibérée et cynique ses obligations et qu'il doit être fait application de la sanction du doublement des intérêts en l'absence d'offre d'indemnité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Lorsque, en l'absence de présentation d'une offre de l'assureur ou de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la procédure de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3f

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

visées par le greffier et le président, le BCF conteste devoir indemniser de tels préjudices dont l'existence n'est pas retenue par la jurisprudence.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60342e20b600c71fe8f7ef18

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

La compagnie AREAS offre 20'000 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633d1fc262f5393e2eb44903

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle expose que le juge de l'exécution a fait une lecture erronée des stipulations de l'offre de prêt, car elles respectent le critère de transparence imposé par la Cour de Justice de l'Union européenne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à hauteur de 5 000 euros, - déclarer satisfactoire l'offre de la société MAAF effectuée au titre du déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 3 406,25 euros, - déclarer satisfactoire l'offre de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b1b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

L'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels actuels a pour but d'indemniser la perte de revenu avant la consolidation.

Source officielle

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